Votre convention de franchise comprend-elle les clauses suivantes?

Ce bulletin est destiné aux franchiseurs, aux dirigeants et gestionnaires de réseaux de franchises et aux consultants en franchisage.
Canada Corporate/Commercial Law

Ce bulletin est destiné aux franchiseurs, aux dirigeants et gestionnaires de réseaux de franchises et aux consultants en franchisage.

C'est une vérité de la Palice que, dans tous les secteurs d'activités, le commerce et le monde des affaires évoluent de plus en plus rapidement. Les contrats d'affaires, dont les conventions de franchise, doivent donc constamment s'adapter à ces changements.

C'est pourquoi une convention de franchise devrait être révisée tous les deux ou trois ans pour demeurer actuelle et pertinente. Dans ce bulletin, vous en apprendrez davantage sur certaines clauses pratiques et utiles qui devraient aujourd'hui se retrouver dans une convention de franchise.

Les retrouvez-vous dans la vôtre?

Poursuivez la lecture pour en apprendre davantage sur des clauses pratiques et utiles qui devraient se retrouver dans une convention de franchise.

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The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

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