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Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des divers programmes offerts en Ontario. Si vous souhaitez discuter de votre admissibilité à l'un de ces programmes...
Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des
divers programmes offerts en Ontario. Si vous souhaitez discuter de
votre admissibilité à l'un de ces programmes,
n'hésitez pas à communiquer avec un membre de
notre équipe.
Le Fonds pour la préparation à la
commercialisation des CEO
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Les CEO soutiennent des
sociétés en démarrage qui mobilisent des
investissements de préamorçage et
d'amorçage (tours de financement totalisant
500 000 $ à 2 millions de dollars)
Les sociétés
technologiques en démarrage qui ont pratiquement atteint
l'étape de la commercialisation. Dans
l'idéal, le produit est déjà prêt et
fait l'objet d'une demande précoce du marché.
Les investissements provenant du tour seront utilisés aux
fins de l'atteinte de jalons significatifs en vue d'un
lancement dans un horizon d'au plus 12 mois
En ce qui concerne les demandes
d'investissement accélérées liées
à la COVID-19, il est possible d'obtenir un
investissement allant jusqu'à 100 000 $ aux
termes du palier d'investissement PC125 par voie du billet
à ordre standard des CEO
Sociétés qui ont
levé moins de 1 million de dollars auprès de
tiers (à l'exclusion d'amis et de membres de la
famille) sont admissibles à un premier investissement de
préparation à la commercialisation
Sociétés
constituées en personne morale depuis cinq ans ou moins
(entreprises ontariennes ou canadiennes à but lucratif) dont
l'essentiel des activités se déroule en
Ontario
Sociétés qui sont ou
ont été affiliées à un incubateur
d'entreprises ou à une pépinière d'entreprises
relié au campus d'une université, d'un
collège ou d'un hôpital de recherche en
Ontario
Sociétés dont
l'équipe ou la propriété intellectuelle
émane d'une université, d'un collège
pou d'un hôpital de recherche sont aussi admissibles,
même sans affiliation à un campus
Les CEO prendront en compte
d'autres besoins en matière de co-investissement pour
l'appel de propositions lié à la COVID-19
jusqu'au jeudi 28 mai 2020
Le fonds L'Ontario, ensemble
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
L'Ontario a alloué 50
millions de dollars aux fonds L'Ontario, ensemble afin de
soutenir les innovations qui aident à la production de
fournitures ou d'équipement ou à l'offre de
services publics essentiels pendant la pandémie de la
COVID-19
L'Ontario est plus
particulièrement à la recherche
d'écouvillons imprimés en 3D pour
prélèvement nasopharyngé qui sont
commercialisables et de petites entreprises capables de
numériser et de tirer profit des occasions de commerce en
ligne
Vous pourriez être admissible
à un financement provenant du fonds L'Ontario, ensemble
si votre soumission vous aidera à vous réoutiller ou
à procéder aux modifications technologiques
nécessaires pour produire des fournitures et de
l'équipement destinés au secteur des soins de
santé ou si vous avez développé des solutions
destinées à d'autres services publics essentiels.
Ce ne sont pas toutes les soumissions qui seront examinées
aux fins de financement
Pour demander du financement par
l'intermédiaire du fonds L'Ontario, ensemble,
cliquez ici
FedDev Ontario
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
FedDev Ontario procède
à des investissements qui propulsent l'innovation et la
croissance à l'échelle du Sud de
l'Ontario
Les sociétés en
démarrage à la recherche de financement peuvent
soumettre des demandes aux termes de l'un des trois volets de
financement : 1) Acroissement d'échelle et
productivité des entreprises,
2) Écosystème d'innovation régional
et 3) Développement économique et
diversification des collectivités
Contributions remboursables, sans
intérêts, allant de 500 000 $ à
10 millions de dollars par projet
Les sociétés qui ont le
potentiel de devenir des entreprises à forte croissance avec
un accroissement d'échelle rapide sont invitées
à soumettre une demande
Pour soumettre une demande de
financement par l'intermédiaire de FedDev Ontario,
cliquez ici
MaRS Investment Accelerator Fund
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
MaRS investit dans des entreprises en
démarrage à hauteur de 500 000 $
MaRS se concentre sur les entreprises
des secteurs de la TI, de la santé et des technologies
propres ayant un marché potentiel minimal de
100 millions de dollars.
Le siège social de votre
entreprise doit se trouver en Ontario
Votre entreprise est axée sur
les technologies et se trouve en phase de démarrage,
près de la phase de la commercialisation. Dans
l'idéal, le produit est déjà prêt et
fait l'objet d'une demande précoce du marché.
Sans revenus, actifs ou investissements institutionnels
importants
Vous êtes invité
à présenter une demande si votre entreprise remplit
les critères d'admissibilité
L'initiative Ouvert aux affaires électroniques pour
le secteur agroalimentaire du Partenariat canadien pour
l'agriculture
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Le Partenariat canadien pour l'agriculture
(PCA)constitue le principal programme de
financement gouvernemental pour l'industrie agroalimentaire et
soutient des entreprises ayant des projets comme l'expansion de
l'entreprise, les biens d'équipement et la R&D.
Il offre plusieurs volets de financement par
l'intermédiaire de programmes provinciaux et
fédéraux
Le PCA a annoncé une occasion
de subvention ouverte pour les partenaires ontariens du secteur
agroalimentaire et de la chaîne de valeur alimentaire :
le programme Ouvert aux affaires électroniques pour le
secteur agroalimentaire vise à soutenir des projets
conçus pour saisir des occasions d'affaires
électroniques qui contribueront à la création,
à l'expansion ou à l'amélioration des
marchés, ainsi qu'à la mise en place de nouveaux
réseaux de vente
Le gouvernement fédéral
et le gouvernement provincial de l'Ontario investissent
jusqu'à 2,5 millions de dollars pour aider les
entreprises des secteurs de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et des produits agricoles à
étendre leur présence en ligne
L'aide financière est
offerte pour couvrir jusqu'à 90 % des coûts
admissibles. L'aide financière maximale est de
80 000 $
Les projets admissibles aux
subventions dans le secteur agricole ontarien par
l'intermédiaire de l'Initiative Ouvert aux affaires
électroniques pour le secteur agroalimentaire comprennent
ceux-ci : enregistrement d'un nom de domaine; formation du
personnel essentiel sur les façons de procéder;
conception de site Web et conception graphique; marketing
(p. ex. optimisation pour les moteurs de recherche,
publicité Web, création d'une présence
dans les médias sociaux); mise à l'essai des
pratiques de vente et des systèmes; mise au point d'un
modèle et d'un système de distribution;
création, amélioration et expansion d'une
plateforme de marketing et de vente en ligne (par ex.,
fonction d'affaires électroniques, site Web, commande en
ligne, présence globale en ligne); permis initial ou pour
démarrage, ou cotisation jusqu'à six mois;
développement initial et validation de nouveaux processus
opérationnels, y compris la création de processus
liés à la logistique de livraison par
l'intermédiaire de nouveaux réseaux commerciaux,
l'expédition, la livraison, le traitement des commandes,
l'entreposage et les transactions connexes; travaux de
modification mineure des installations pour respecter les exigences
en matière d'éloignement social directement
applicables au projet (par ex., cueillette en bordure de la
rue ou du trottoir des commandes en ligne)
Les demandes aux fins du programme
Initiative Ouvert aux affaires électroniques pour le secteur
agroalimentaire seront reçues et évaluées sur
une base continue jusqu'à épuisement des
fonds
Les projets aux termes du
volet 1 doivent être mis en oeuvre et
réalisés d'ici le 30 novembre 2020 et les projets
aux termes du volet 2 doivent être mis en oeuvre et
réalisés d'ici le 30 septembre 2022
SOSCIP COVID-19 Response
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
SOSCIP COVID-19 Response est un
consortium qui vise à fournir un accès rapide
à des ressources informatiques de haute performance sur les
plateformes informatiques de pointe du
consortium. Par l'entremise de partenariats entre entreprises
et universités, l'espace informatique pour les
collaborateurs engagés à réagir face à
la COVID-19 sera traité rapidement; les personnes dont les
demandes sont acceptées verront leurs projets mis en Suvre
rapidement sur les systèmes informatiques
L'admissibilité sera
déterminée au cas par cas après une
étude de la solution COVID-19 que vous proposez, de vos
besoins informatiques, de votre organisation et de votre
affiliation avec les entreprises et les
universités
Pour présenter une demande,
envoyez un courriel à covid.response@soscip.org et incluez les
renseignements suivants : votre solution COVID-19, vos besoins
informatiques, une description de votre organisation et de votre
partenaire sectoriel
Exonération de l'impôt-santé des
employeurs
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Augmentation temporaire de
l'exonération de l'impôt-santé des
employeurs pour 2020, laquelle passe de 490 000 $
à 1 000 000 $
Toutes les entreprises ontariennes
sont admissibles
S.O.
Période de grâce de cinq mois pour les
impôts provinciaux
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Autorisation d'une période
de grâce de cinq mois pour les entreprises ontariennes qui se
retrouvent dans l'impossibilité de produire leurs
déclarations et d'effectuer leurs versements au titre de
certains impôts ou taxes provinciaux à temps à
raison de circonstances spéciales causées par la
COVID-19 en Ontario
Les programmes fiscaux provinciaux
auxquels s'applique la période de grâce sont les
suivants : impôt-santé des employeurs, taxe sur
le tabac, taxe sur les carburants, taxe sur l'essence, taxe sur
la bière, le vin et les spiritueux, impôt sur
l'exploitation minière, impôt sur les primes
d'assurance, entente internationale concernant la taxe sur le
carburant, taxe de vente au détail sur les contrats
d'assurance et les régimes d'avantages sociaux et
taxe sur le pari mutuel
La période de grâce NE
s'applique PAS aux comptes des entreprises qui ont des taxes,
impôts, pénalités ou intérêts
impayés pour des périodes de déclaration
antérieures
Toutes les entreprises ontariennes
sont admissibles
S.O.
Report des paiements à la Commission de la
sécurité professionnelle et de l'assurance contre
les accidents du travail (WSIB)
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Les employeurs seront
autorisés à reporter les paiements à la CSPAAT
jusqu'à six mois
Toutes les entreprises ontariennes
sont admissibles
S.O.
Crédit d'impôt pour l'investissement dans
le développement régional
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Le gouvernement a proposé
d'instaurer un crédit d'impôt sur le revenu
des sociétés remboursable de 10 % pour les
investissements dans les immobilisations
Une société
privée sous contrôle canadien qui fait des
investissements admissibles dans des immobilisations prêtes
à être mises en service dans certaines régions
de l'Ontario le 25 mars 2020 ou après cette
date serait admissible à ce crédit
d'impôt
Toutes les entreprises ontariennes
sont admissibles
S.O.
Allègement aux contribuables fonciers des régions
éloignées du Nord
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
L'Ontario accorde aux
contribuables (particuliers et sociétés) des
territoires non érigés en municipalité plus de
temps pour faire chacun des quatre versements d'impôt
foncier provincial en 2020
Les contribuables disposeront de
90 jours de plus pour payer sans intérêts ni
pénalités
Toutes les entreprises ontariennes
sont admissibles
S.O.
Secteur alimentaire et agroalimentaire : appui à la
chaîne d'approvisionnement du secteur
agroalimentaire
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Les gouvernements canadien et
ontarien investissent jusqu'à 1 million de dollars
en un nouveau financement pour favoriser le jumelage entre les
employeurs et les chercheurs d'emploi dans le secteur
agroalimentaire par l'entremise du Partenariat canadien pour
l'agriculture
Ce programme aidera l'agriculture
primaire, les entreprises de transformation des aliments et les
épiceries de détail à recruter et à
former des travailleurs
Toutes les entreprises ontariennes
sont admissibles si elles doivent être jumelées
à des travailleurs agricoles
Les gouvernements du Canada et de
l'Ontario investissent jusqu'à 2,5 millions de
dollars pour aider le secteur agroalimentaire à
élargir ses activités en ligne
Le financement est fourni par
l'intermédiaire du Partenariat canadien pour
l'agriculture
Les organisations et les entreprises
admissibles peuvent soumettre une demande de subvention d'au
plus 5 000 $ pour établir une entreprise
électronique et une présence commerciale
virtuelle
Les organismes, les entreprises et
les collaborations admissibles peuvent présenter une demande
d'aide financière à frais partagés pouvant
atteindre 75 000 $ afin de déployer des projets
à fortes répercussions
Toutes les entreprises ontariennes
qui exercent des activités dans le secteur agroalimentaire
de l'Ontario sont admissibles
S.O.
Ville de Toronto BusinessTO
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
La Ville de Toronto a lancé le
BusinessTO Support Centre dans le but de fournir un soutien virtuel
sur une base individuelle aux entreprises torontoises dans tous les
secteurs, notamment le secteur sans but lucratif, le secteur de
création/culturel, de la fabrication, de la technologie, du
commerce de détail, de l'hébergement, du
tourisme, les entreprises des artères principales et les
services de consultation
Le Centre aidera les entreprises
à soumettre des demandes d'adhésion aux
programmes de soutien fédéraux comme le programme de
subvention salariale d'urgence du Canada, le programme de
Travail partagé du Canada et le programme Compte
d'urgence pour les entreprises canadiennes
Toutes les entreprises ontariennes
sont admissibles
S.O.
Originally published by Norton Rose, on June 2020
About Norton Rose Fulbright Canada LLP
Norton Rose Fulbright is a global law firm. We provide the
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a full business law service. We have 3800 lawyers and other legal
staff based in more than 50 cities across Europe, the United
States, Canada, Latin America, Asia, Australia, Africa, the Middle
East and Central Asia.
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infrastructure, mining and commodities; transport; technology and
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