Ces dernières semaines, le gouvernement fédéral canadien a affirmé de plus en plus clairement que le même type de soutien que celui mis en place pendant la COVID serait instauré dans le cadre de la réponse du Canada à ce qui est maintenant une guerre commerciale bien réelle et durable avec les États-Unis. Lisez l'article du 21 février de notre groupe Services financiers, qui prépare le terrain pour un financement et d'autres mesures de soutien fiscales potentielles des gouvernements fédéral et provinciaux du Canada.
Le 7 mars, dans une déclaration plus générale, le gouvernement fédéral a annoncé un plan d'aide de 6,5 milliards de dollars. Ce soutien sera offert à des entreprises canadiennes par l'intermédiaire de trois sociétés d'État fédérales : Exportation et développement Canada (« EDC »), la Banque de développement du Canada (la « BDC ») et Financement agricole Canada (« FAC »). Il vise à soutenir les entreprises canadiennes durant cette guerre commerciale avec les États-Unis.
Bien que de nombreux détails restent à préciser, voici un aperçu des nouveaux programmes mis en place par EDC, la BDC et FAC :
- EDC : Programme d'aide au commerce
extérieur
EDC déploiera 5 milliards de dollars sur deux ans pour aider les entreprises canadiennes qui exportent des biens canadiens à se diversifier et à réduire leur dépendance au commerce avec les États-Unis. L'annonce précise également que le programme doit « aider les entreprises à surmonter les difficultés engendrées par les droits de douane, notamment les pertes liées aux défauts de paiement, aux fluctuations des taux de change, au manque d'accès à des liquidités et aux obstacles au développement ».
Nous pensons que ce programme complétera ou renforcera les programmes actuels d'EDC, comme le Programme de garanties d'exportations et Assurance crédit de portefeuille. Mais plusieurs questions demeurent quant à sa mise en Suvre :
- Les banques feront-elles encore des avances?
- EDC garantira-t-elle moins de 100 % du prêt?
- Comment ces prêts seront-ils remboursés à échéance?
- Pourront-ils être offerts et assumés par un prêteur non bancaire?
Il s'agit là de quelques-uns des problèmes que nous avons rencontrés avec les prêts de soutien pendant la COVID.
- BDC : Pivoter pour se propulser
La BDC disposera de 500 millions de dollars pour offrir des prêts et des reports de remboursement de prêt aux PME canadiennes. Pour le moment, il est prévu que ces prêts prennent la forme de crédits de fonds de roulement sur six ans, de 200 000 $ à 2 millions de dollars, à des « taux d'intérêt préférentiels ». Ils peuvent également inclure des options de report du remboursement du principal pouvant aller jusqu'à 12 mois.
Ce financement et ces reports se concentreront sur les PME canadiennes dont « les finances sont directement touchées par les menaces de tarifs américains, que ce soit en raison de contrats annulés, de coûts accrus ou la perte de clients ».
Cependant, plusieurs questions restent en suspens :- Qui pourra bénéficier de ces prêts?
- Quelle sera la place de ces prêts dans la structure du capital?
- Quelles seront les modalités de remboursement?
- S'agira-t-il de prêts à terme privilégiés ou de prêts entièrement subordonnés?
- Quels seront les accords entre les créanciers?
- FAC : Programme de soutien à la
clientèle en cas de perturbations commerciales
Un milliard de dollars sont mis à la disposition de FAC pour établir et accorder des prêts aux entreprises canadiennes des secteurs de l'agriculture et de l'alimentation. Ce programme peut permettre aux entreprises canadiennes admissibles d'obtenir une ligne de crédit supplémentaire pouvant atteindre 500 000 $, ainsi que de nouveaux prêts à terme.
Les clients actuels de FAC peuvent également bénéficier d'un report du remboursement du capital pour une période maximale de 12 mois pour les prêts existants. Là encore, des questions similaires se posent au sujet de ces prêts potentiels.
Du point de vue du financement et des prêts, les entreprises admissibles doivent suivre de près le déploiement de ces programmes et des nouvelles occasions d'améliorer leur liquidité et de mieux gérer les flux de trésorerie pendant l'incertitude économique.
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