La Charte de la langue française continue d'évoluer – et les obligations des employeurs québécois aussi. Parmi les dispositions du projet de loi 96, l'une des plus importantes touche les entreprises de 25 à 49 personnes, qui devront être inscrites à l'Office québécois de la langue française (OQLF) à compter du 1er juin.
Cette exigence, qui amorce le processus de francisation dans des milliers de moyennes entreprises, s'inscrit dans une démarche générale visant à faire du français la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce et des affaires au Québec.
Quels employeurs québécois doivent s'inscrire à l'OQLF d'ici le 1er juin 2025?
L'inscription à l'OQLF sera exigée pour toute entreprise qui emploie de 25 à 49 personnes au Québec pendant au moins six mois. Vous pouvez vous inscrire dès maintenant en remplissant et en envoyant le formulaire (doc) disponible sur le site Web de l'OQLF (en français seulement).
Que doivent faire les employeurs québécois pour s'inscrire à l'OQLF?
Vous devrez transmettre les renseignements suivants sur votre entreprise :
- La dénomination sociale, le nom commercial, le NEQ et les adresses de l'entreprise
- Le nombre de personnes employées et d'établissements au Québec
- Les activités commerciales et la compétence (fédérale ou provinciale)
- Les coordonnées de la dirigeante principale ou du dirigeant principal et de la personne représentante de la direction auprès de l'OQLF
Une fois la demande traitée, votre entreprise recevra une attestation d'inscription.
Dans un délai de trois mois suivant la date de délivrance, vous devrez transmettre à l'OQLF le formulaire d'analyse de la situation linguistique (doc) (disponible en français seulement sur son site Web). Le formulaire vous demandera d'évaluer l'intégration du français aux activités de votre entreprise, notamment les communications internes et externes, les politiques d'embauche, la formation, l'affichage et les technologies de l'information.
Que se passe-t-il après l'inscription à l'OQLF?
Selon les résultats de votre analyse, l'OQLF pourrait :
- délivrer un certificat de francisation (si l'utilisation du français est généralisée au sein de l'organisation);
- vous demander d'adopter un programme de francisation pour accroître l'utilisation du français dans votre entreprise.
Que doivent faire les employeurs québécois dès maintenant?
À l'approche du 1er juin, les employeurs doivent prendre des mesures proactives. L'inscription n'est que la première étape; pour éviter le programme de francisation, assurez-vous dès maintenant que vos politiques, vos documents et vos systèmes répondent aux attentes de l'OQLF
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