Le 27 mars dernier, le projet de loi 42 : Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail1 (le « Projet de loi ») a obtenu la sanction royale. Depuis cette date, certaines dispositions sont déjà entrées en vigueur. D'autres entreront en vigueur très prochainement le 28 septembre prochain.
Cette nouvelle loi propose divers amendements aux lois du travail visant principalement à :
- mieux protéger les travailleurs victimes de harcèlement psychologique et de violence à caractère sexuel dans le cadre de leur milieu de travail; et
- encadrer les recours destinés à assurer une telle protection.
Les employeurs se doivent donc d'adapter tant leurs politiques que leurs pratiques dans la gestion de tels dossiers, à défaut de quoi ils s'exposeront à des recours ou des amendes, selon le cas.
Visionnez notre courte vidéo afin de connaître les dispositions et contactez l'équipe Fasken pour vous accompagner. (Bouton de visionnement)
Pour en savoir plus : Consultez le bulletin : Projet de loi 42 : loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail | Ressources | Fasken
Footnote
1. Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail, 1re sess., 43e légis. (Qc)
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
