Obligations fiduciaires après la transaction : les enseignements tirés de Megory Holdings

Les acheteurs comptent souvent sur la participation continue des vendeurs pour faciliter une transition en douceur après la vente d'une entreprise. Mais qu'en est-il lorsqu'un vendeur, qui demeure dans l'entreprise, sape la valeur même de l'entreprise qu'il a vendue?

La décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, Megory Holdings Inc. v. ABZ Falling Inc., 2025 BCSC 2318, fournit un exemple édifiant et des conseils pour faciliter le respect des obligations fiduciaires après la clôture.

Les faits : vente, transition et problèmes

Conformément à une convention d'achat d'actions (« CAA »), Michael Beck a vendu les actions de sa société, Banner Installations Ltd. (« Banner »), à la société de portefeuille de Bradley Loring, ABZ Falling Inc. (« ABZ »), pour un montant de 3 M$, payable en quatre versements annuels. Beck, par l'entremise de sa propre société de portefeuille, Megory Holdings Inc. (« Megory »), est demeuré consultant pour Banner.

Beck a également signé une « convention de non-sollicitation, de non-concurrence et de confidentialité » avec ABZ (la « convention de non-concurrence »). Les modalités de cette convention imposaient expressément à Beck des obligations de loyauté et de confidentialité, ainsi que des obligations fiduciaires.

Près d'un an plus tard, la fille et le gendre de Beck, au nom de « plusieurs » employés de Banner, ont envoyé une plainte détaillée au plus gros client de Banner, alléguant des manquements en matière de sécurité et de gestion dans le cadre de la propriété détenue par Loring.

À la suite de cette plainte, le client a résilié son contrat avec Banner, contraignant cette dernière à cesser ses activités. ABZ a ensuite refusé de verser les deux dernières tranches du prix d'achat à Beck, qui auraient représenté un montant total de 1,5 M$.

Le litige : réclamations et demandes reconventionnelles

Megory a poursuivi ABZ et Loring pour le montant impayé de 1,5 M$. ABZ et Loring ont présenté une demande reconventionnelle, alléguant des manquements aux obligations postérieures à la clôture et réclamant des dommages-intérêts pour diffamation et ingérence illégale dans les relations économiques. Banner a également poursuivi Beck et Megory pour violation de la CAA et de la convention de non-concurrence.

La question centrale était de savoir si Megory, par l'intermédiaire de Beck, avait une obligation fiduciaire envers ABZ et Banner, et si cette obligation n'avait pas été respectée. Les réponses du tribunal : oui et oui.

La convention de non-concurrence imposait expressément des obligations fiduciaires à Beck. La CAA intégrait par renvoi une convention de non-concurrence, de sorte que cette convention était réputée en faire partie intégrante, contraignant Megory à en respecter les modalités. La Cour s'est appuyée sur les décisions Sattva Capital Corp. c. Creston Moly Corp., 2014 CSC 53, et Skycope Technologies Inc. v. Jia, 2023 BCSC 1288, pour confirmer que les obligations fiduciaires — en l'espèce, les mêmes obligations en common law incombant aux employés envers leurs employeurs — peuvent être créées, définies et appliquées par contrat, en l'occurrence la convention de non-concurrence.

Les manquements : ce qui n'a pas fonctionné

La Cour a conclu que Beck avait manqué à ses obligations fiduciaires et contractuelles à plusieurs égards :

1. Défaut de soulever de manière constructive les préoccupations en matière de sécurité : Beck n'a pas discuté en privé des préoccupations en matière de sécurité avec Loring. Il a plutôt gardé cette information pour lui et l'a utilisée pour critiquer Loring devant d'autres personnes.
2. Défaut d'apporter une aide dans les relations avec les employés : Beck n'a pas informé Loring du mécontentement des employés ou des démissions imminentes et n'a pris aucune mesure pour aider à atténuer ces problèmes.
3. Travail de sape des relations employés-employeurs : les messages textes envoyés par Beck invitaient les employés « [traduction] à prendre les choses en main », sapant ainsi l'autorité de Loring.
4. Dénigrement : Beck a ouvertement critiqué Loring devant les employés de Banner, sachant que cela pourrait entraîner des démissions et déstabiliser davantage la société.
5. Divulgation de renseignements confidentiels : Beck a communiqué avec le plus gros client de Banner au sujet des problèmes internes de Banner sans en informer Loring, contrairement à ses obligations de confidentialité.
6. Participation à la plainte du client : Beck a activement participé aux efforts de sa fille pour envoyer une plainte au plus gros client de Banner, contenant de graves allégations contre Loring et Banner, et il n'a pris aucune mesure pour l'en dissuader.
7. Encouragement à d'autres plaintes : Beck a encouragé et facilité d'autres plaintes auprès des organismes de réglementation à l'encontre de Loring et de Banner.

La Cour a appliqué la doctrine de l'attribution aux personnes morales, jugeant Megory responsable de tous les actes de Beck, car il était le seul dirigeant de la société et agissait dans le cadre de ses fonctions. La théorie de l'attribution d'actes à une société permet aux tribunaux d'attribuer les actes ou l'état d'esprit de personnes physiques à une société dans un but particulier et dans des circonstances particulières. Lorsque l'auteur d'un acte répréhensible était l'âme dirigeante de la société, à tous moments pertinents, et qu'il a commis cet acte répréhensible dans le cadre du secteur de responsabilité de la société qui lui était attribué, l'acte répréhensible peut être attribué à la société, sous réserve de certaines exceptions et à la discrétion du tribunal (Aquino c. Bondfield Construction Co., 2024 CSC 31).

Pour plus d'information, veuillez vous reporter aux articles précédents de notre cabinet sur la théorie de l'attribution d'actes à une société :

• Corporate minds do not all think alike: The Supreme Court affirms a purposive approach to the corporate attribution doctrine (en anglais seulement).
• M&A Disputes: When will a corporation be liable for an officer's or director's fraud? Supreme Court provides new guidance (en anglais seulement).

Dommages-intérêts : le coût des manquements

Les manquements ont été jugés comme étant la « [traduction] cause effective ou dominante » de la perte subie par ABZ. La Cour a accordé 5 070 000 $ en dommages-intérêts pour gains manqués, moins les 1,5 M$ des versements impayés dus à Megory.

Conclusions

Megory Holdings rappelle aux acheteurs et aux vendeurs que :

• les obligations fiduciaires peuvent être créées et appliquées par contrat, et les tribunaux examineront le fond, et pas seulement la forme, des ententes postérieures à la clôture;
• les vendeurs qui demeurent dans la société après la vente peuvent être tenus d'agir au mieux des intérêts de celle-ci lorsque le contrat impose des obligations fiduciaires. Les vendeurs qui demeurent en tant que consultants ou employés après la vente de la société et qui souhaitent éviter d'assumer des obligations fiduciaires doivent expressément nier la création d'obligations fiduciaires dans leur contrat de consultation ou d'emploi et éviter tout libellé reconnaissant ou imposant des obligations fiduciaires dans les contrats liés à la transaction. Cette approche n'est toutefois pas entièrement infaillible : un tribunal peut passer outre les clauses contractuelles et imposer une obligation fiduciaire lorsque la nature de la relation entre les parties après la vente le justifie, par exemple lorsqu'il existe une relation de confiance, de confidentialité et de discrétion qui perdure. Les vendeurs devraient envisager d'obtenir un avis juridique sur ce point avant la clôture.
• Les acheteurs devraient rédiger des obligations postérieures à la clôture claires et exécutoires et être prêts à tenir les vendeurs responsables des manquements, notamment sur le fondement de la théorie de l'attribution d'actes à une société.

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