De nouveaux changements relatifs aux comités conjoints de santé et de sécurité sur le lieu de travail et aux représentants en matière de santé et de sécurité entreront en vigueur le 31 janvier 2020

Le 13 décembre 2019, le sous-ministre adjoint du ministère du Travail et de l'Immigration a émis une ordonnance du directeur modifiant les exigences concernant les comités conjoints de santé et de sécurité sur le lieu de travail et les représentants en matière de santé et de sécurité en Alberta (l'« ordonnance »). L'ordonnance entrera en vigueur le 31 janvier 2020.

Selon l'ordonnance, les employeurs qui emploient au moins 20 salariés et ont du travail qui devrait durer plus de 90 jours doivent établir un comité conjoint de santé et de sécurité sur le lieu de travail. Les employeurs qui emploient cinq à dix-neuf salariés et ont du travail qui devrait durer plus 90 jours doivent retenir les services d'un représentant en matière de santé et de sécurité.

Ces changements réduisent les obligations des employeurs qui, depuis le 1er juin 2018, étaient tenus d'avoir un comité conjoint de santé et de sécurité sur le lieu de travail ou un représentant en matière de santé et de sécurité sur tous les lieux de travail de l'Alberta, à condition d'avoir atteint le seuil fixé en termes de salariés et de durée du travail.

Sous le régime de l'Occupational Health and Safety Act (la « Loi »), le comité conjoint de santé et de sécurité sur le lieu de travail et le représentant en matière de santé et de sécurité ont plusieurs responsabilités, notamment celles-ci :

  • recevoir, examiner et traiter les problèmes et les plaintes liés à la santé et à la sécurité des salariés;
  • se réunir tous les trimestres pour discuter des questions de santé et de sécurité;
  • prendre part à l'identification des risques sur le lieu de travail;
  • mettre au point et promouvoir des mesures de protection de la santé et de la sécurité des personnes sur le lieu de travail;
  • mettre au point et promouvoir des programmes de formation et d'information sur la santé et la sécurité;
  • faire des recommandations à l'employeur, à l'entrepreneur principal ou au propriétaire à propos de la santé et de la sécurité des salariés;
  • inspecter le lieu de travail à intervalles réguliers;
  • prendre part aux enquêtes sur les blessures et les accidents de travail graves;
  • tenir des registres sur les questions de santé et de sécurité au travail.

L'ordonnance pourrait laisser présager des changements plus importants à venir en 2020, puisque le nouveau gouvernement élu de l'Alberta a régulièrement déclaré qu'il allait « réduire la bureaucratie ». Il peut sembler compliqué de se conformer à la Loi. Nous encourageons les employeurs à obtenir des conseils juridiques à propos des obligations qui leur incombent aux termes de la Loi et de l'Occupational Health and Safety Code.

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