En cette fin de 2018, il est temps de faire le point sur la dernière vague de changements prévus par la Loi de 2017 pour l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois (projet de loi 148). Même si beaucoup de changements dont nous avons discuté précédemment auront lieu comme prévu (malgré l'arrivée d'un nouveau gouvernement), l'augmentation du salaire minimum, qui devait passer de 14 $ à 15 $ l'heure, n'aura pas lieu, du moins pour l'instant.
Le 26 septembre 2018, Laurie Scott, ministre du Travail de l'Ontario, a annoncé que le salaire minimum provincial (actuellement fixé à 14 $ l'heure) sera gelé au lieu d'être augmenté, comme il devait l'être à compter du 1er janvier 2019. Sans pour autant donner de précision sur la durée du gel, Mme Scott a précisé que l'augmentation de 20 % appliquée cette année a été un gros morceau à digérer pour les entreprises, si bien que le gouvernement a décidé de suspendre toute nouvelle augmentation du salaire minimum. Puisque l'augmentation du salaire minimum est actuellement prévue par une disposition de la loi, cette « suspension » nécessitera une réforme législative avant le 1er janvier 2019.
Les employeurs doivent noter que plusieurs autres changements prévus par le projet de loi 148, y compris les nouvelles exigences en matière d'établissement des horaires de travail et de tenue de dossiers, sont toujours censés prendre effet au cours de la prochaine année. Pour de plus amples renseignements sur ces changements, veuillez lire nos anciens billets sur le projet de loi 148, notamment celui sur les milieux de travail syndiqués, et consultez régulièrement notre blogue où nous vous tiendrons informés des nouveaux développements.
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