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10 Dec 2025
La Cour des comptes appelle au respect du référentiel SecNumCloud pour l'hébergement des données de santé
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25 Sep 2025
Apports Majeurs De La CJUE Sur Les Notions De Pseudonymisation Et De Donnée À Caractère Personnel
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25 Sep 2025
Major Contributions By The CJEU On The Concepts Of Pseudonymisation And Personal Data
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18 Sep 2025
Règlement IA : répartition des compétences entre les autorités nationales
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18 Sep 2025
AI Regulation : Distribution Of Responsibilities Between French National Authorities
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16 Sep 2025
Le Data Act entre en application : vos nouvelles obligations à partir du 12 septembre 2025
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09 Sep 2025
Rejet du recours visant à l'annulation du Data Privacy Framework
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09 Sep 2025
Appeal Seeking Annulment Of The Data Privacy Framework Dismissed
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09 Sep 2025
Publication d'un guide d'implémentation de l'éthique dans les systèmes d'intelligence artificielle en santé
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08 Sep 2025
Publication de la stratégie nationale relative à l'intelligence artificielle et aux données de santé
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08 Sep 2025
Le législateur vote pour un registre national des cancers sous la forme d'un entrepôt de données géré par l'INCa
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08 Sep 2025
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08 Sep 2025
Lancement du projet PANAME afin d'aider les acteurs à analyser la confidentialité de leur(s) modèle(s) d'IA
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01 Jul 2025
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01 Jul 2025
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30 Jun 2025
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30 Jun 2025
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26 Jun 2025
Actualité SNDS : Le Catalogue Du SNDS S'enrichit De Nouvelles Bases
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26 Jun 2025
Doctrine du numérique en santé 2025 : un cadre renforcé pour une transformation numérique sécurisée et interopérable
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26 Jun 2025
La Capacité De Déduction Des Systèmes D'IA : Élément Clé De Leur Définition