Le 17 avril 2025, plusieurs députés ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à encadrer strictement la pratique de la multipropriété dans le football professionnel français.
La multipropriété consiste pour un investisseur ou un groupe à posséder plusieurs clubs de football.
Cette initiative intervient alors que ce modèle semble devenir la norme au sein du championnat français. En effet, selon le rapport de la mission sénatoriale d'information sur l'intervention des fonds d'investissement, dans le football français 10 clubs sur 19 en Ligue 1 et 7 clubs sur 18 en Ligue 2 sont intégrés dans des structures multipropriétaires1.
En France, l'exemple le plus emblématique est celui de John Textor, propriétaire de l'Olympique Lyonnais via Eagle Football Holdings, qui contrôle également le club du Botafogo (Brésil), le club de Molenbeek (Belgique) et détient des parts au sein du club Crystal Palace (Angleterre2.
Selon les députés, à l'origine de la proposition, cette loi viserait à « lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel »3.
La proposition prévoit notamment :
- L'interdiction pour une même personne physique ou morale de détenir, directement ou indirectement, une participation de contrôle dans plusieurs clubs professionnels français ;
- Un renforcement des prérogatives de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG), afin de lui permettre d'examiner plus rigoureusement les projets de reprise ou d'investissement dans les clubs ;
- Des sanctions renforcées en cas de non-respect de la législation, incluant une amende pouvant aller jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires mondial de l'investisseur concerné,
- Un droit de veto de l'État en cas d'erreur manifeste de la DNCG sur l'opération d'achat, de cession ou de changement d'actionnaires4.
Du côté des supporters, la défiance est palpable. À Lyon, les Bad Gones – principal groupe de supporters de l'Olympique Lyonnais – ont manifesté leur désaccord avec la stratégie de multipropriété menée par John Textor, en affichant leur hostilité lors de plusieurs matchs au Groupama Stadium5.
Selon les auteurs de la proposition de loi, cette pratique peut conduire à des soupçons d'entente. Les députés donnent l'exemple du AC Milan et le Toulouse FC, tous deux détenus par le fonds d'investissement RedBird Capital Partners et qui ont tous les deux concourus en Ligue Europa alors que le règlement de l'UEFA prévoit qu'aucune « personne physique ou morale ne peut avoir le contrôle ou exercer une influence sur plus d'un club participant aux compétitions interclubs de l'UEFA »6.
Les auteurs du texte considèrent qu'il est urgent de restaurer la transparence et la loyauté des compétitions sportives. Ils soulignent que la gestion d'un club professionnel ne peut se réduire à un simple actif économique, surtout lorsqu'elle compromet l'indépendance stratégique ou sportive de l'équipe7.
Le texte a été renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Il fera l'objet d'un examen approfondi avant un éventuel débat en séance publique. Selon les signataires, cette loi pourrait être le premier texte européen à encadrer de manière stricte la multipropriété.
Footnotes
1. Assemblée nationale, Proposition de loi, n°1301, 17 avril 2025
2. Olympique-et-Lyonnais, OL – Ligue 1 : un projet de loi contre la multipropriété, 20 mai 2025.
3. Assemblée nationale, Proposition de loi, n°1301, 17 avril 2025
4. Assemblée nationale, Proposition de loi, n°1301, 17 avril 2025
5. Olympique-et-Lyonnais, OL – Ligue 1 : un projet de loi contre la multipropriété, 20 mai 2025.
6. Assemblée nationale, Proposition de loi, n°1301, 17 avril 2025
7. Assemblée nationale, Proposition de loi, n°1301, 17 avril 2025
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