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10 June 2020

Affaire Renault : Les Risques D'une Reprise D'activité Insuffisamment Anticipée

KL
Herbert Smith Freehills Kramer LLP

Contributor

Herbert Smith Freehills Kramer is a world-leading global law firm, where our ambition is to help you achieve your goals. Exceptional client service and the pursuit of excellence are at our core. We invest in and care about our client relationships, which is why so many are longstanding. We enjoy breaking new ground, as we have for over 170 years. As a fully integrated transatlantic and transpacific firm, we are where you need us to be. Our footprint is extensive and committed across the world’s largest markets, key financial centres and major growth hubs. At our best tackling complexity and navigating change, we work alongside you on demanding litigation, exacting regulatory work and complex public and private market transactions. We are recognised as leading in these areas. We are immersed in the sectors and challenges that impact you. We are recognised as standing apart in energy, infrastructure and resources. And we’re focused on areas of growth that affect every business across the world.
Le Tribunal judiciaire du Havre a ordonné, le 7 mai, à Renault d'interrompre sa production dans son usine.
France Coronavirus (COVID-19)

Le Tribunal judiciaire du Havre a ordonné, le 7 mai, à Renault d'interrompre sa production dans son usine.

Que retenir de cette décision en vue de la reprise de votre activité sur site ? Focus.

I. Consultez votre CSE sur :

  • Les modalités organisationnelles de l'activité ;
  • Les équipements de protection individuelle et la formation des salariés.
  • Si vous êtes dotés d'une CSSCT, celle-ci doit être consultée avant le CSE.
  • L'information seule du CSE est insuffisante.
  • Risque en cas de manquement à cette obligation : 1 an d'emprisonnement et 7.500€ d'amende, outre la reprise du processus d'information/consultation ab initio

II. Formez chaque salarié sur sa reprise dans les locaux et adaptez la formation à chaque poste de travail

III. Revoir le document unique d'évaluation des risques par unité de travail et prévoir :

  • Les effets sur la santé mentale des travailleurs dus aux changements organisationnels ;
  • Les nouvelles contraintes de travail ;
  • La surveillance soutenue du respect de la distanciation ;
  • Les inquiétudes des salariés relatives au risque de contamination.
  • Risque en cas de manquement à cette obligation : amende de 1.500€ (3.000€ en cas de récidive)
  • Si votre DUER n'est pas à jour n'hésitez pas à nous solliciter, un modèle tout prêt sera à votre disposition gracieusement

IV. Mettre à jour le plan de prévention et le protocole de sécurité si des entreprises extérieures interviennent au sein de votre structure

Attention : en cas d'inobservation de ces diligences, les salariés, les membres du CSE ou les organisations syndicales pourront saisir le Tribunal judiciaire en référé. Cette procédure d'urgence peut vous conduire à de fortes sanctions sous astreinte.

Parmi elles :

  • La fermeture de votre entreprise tant que les mesures de prévention adaptées contre le Covid-19 n'auront pas été adoptées ;
  • La reprise ab initio de la procédure d'information/consultation du CSE.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

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