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19 May 2025

[Blog] Bilan 2024 sur la lutte contre la contrefaçon en France

NG
Novagraaf Group

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Une assemblée générale du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) s'est tenue le 26 mars 2025.
France Intellectual Property

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Une assemblée générale du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) s'est tenue le 26 mars 2025.

Lors de cette assemblée, les différents groupes de travail ont pu présenter les actions menées et les projets à venir. Les différents groupes de travail étant dénommés « cyber contrefaçon », « coopération internationale », « contrôle et répression » ainsi que « sensibilisation et communication ».

Le groupe « contrôle et répression » a notamment souligné que la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a, au cours de l'année 2024, contrôlé 429 établissements, dont 55 « établissements » en ligne. Ce groupe de travail a également indiqué que la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a saisi, en 2024, environ 21,5 millions d'articles contrefaisants, dont plus de 3 millions d'articles ont été saisis en ligne.

Ces résultats, ainsi que ceux des autres groupes, ont rappelé le fait que la contrefaçon se digitalise toujours plus chaque année.

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