Banque & Finance
Thierry Bonneau – Le diviseur 360 à nouveau à la une !, in Banque & Droit n°183 du 22 février 2019
« Si le recours au diviseur 360 a été condamné dans son principe, cette condamnation n'est toutefois pas absolue puisqu'il est possible d'y déroger.»
Pierre Storrer – De la banque Fintech, in Banque & Droit n°183 du 22 février 2019
« La Banque Centrale Européenne (BCE) s'est livrée à un curieux exercice : celui de réaliser un Guide relatif à l'évaluation des demandes d'agrément en qualité d'établissement de crédit (ou banque) FinTech.»
Pierre Storrer – La réglementation du cash back en France, in Revue Banque n°829 du 14 février 2019
« C'est à l'évidence une nouveauté dans le paysage français des paiements que de pouvoir acheter des espèces auprès d'un commerçant.»
Hubert de Vauplane – Les caractéristiques juridiques d'une cryptomonnaie émise par une banque centrale, in Revue Banque n°829 du 14 février 2019
« Plusieurs banques centrales réfléchissent à l'émission d'une monnaie digitale, en complément ou parfois en remplacement de la monnaie fiduciaire. Outre les implications politiques et économiques, un tel projet nécessiterait une modification de l'environnement juridique existant, voire la création d'un régime propre à ces monnaies digitales.»
Gilles Kolifrath, François Poudelet, Jérôme Blanchet et Linda Sharkey – Derivatives Alert - Cooperation in Derivatives in a no Deal Brexit Environment, Client Alert du 12 février 2019
« With the date for the United Kingdom to leave the European Union rapidly approaching, several recent developments concerning derivatives (both legal and political) are likely to be of interest to UK and EU27 counterparties. In this note, we will address guidance provided by European and British authorities concerning the transition as well as feedback circulated by industry associations like the International Swaps and Derivatives Association (ISDA) and the Futures Industry Association (FIA).»
Gilles Kolifrath, François Poudelet, Jérôme Blanchet et Linda Sharkey – Derivatives Alert - EMIR REFIT and New Ordinance on Replication of Master Agreements, Client Alert du 11 février 2019
« On Feb. 6, the French government put forth a statutory instrument (l'ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019, hereinafter the l'ordonnance) containing changes to French law, including the French monetary and insurance codes, that take into account the United Kingdom's imminent departure from the European Union. One such change would allow for existing master agreements to be deemed to be replicated, subject to certain conditions.»
Thierry Bonneau – Techniques et produits financiers - Les intermédiaires en Suvres d'art à nouveau sanctionnés, in Bulletin Joly Bourse du 7 février 2019
« Sont des intermédiaires en biens divers les professionnels dont l'activité consiste, par le biais d'un réseau d'intermédiaires constitué de conseillers en gestion de patrimoine et de conseillers en investissements financiers, à commercialiser un placement dans des Suvres d'art acquises par la société pour le compte de ses clients. Ces professionnels ne peuvent, en conséquence, initier et accomplir cette activité d'intermédiation que conformément aux obligations édictées par les articles L. 550-1 et suivants du Code monétaire et financier, notamment en matière de communications à caractère promotionnel, celles-ci devant n'être ni inexactes ni trompeuses.»
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