Le divorce est un tournant dans la vie des individus, marqué par des décisions qui entraîneront des répercussions importantes. C'est pourquoi une procédure de divorce peut s'avérer particulièrement complexe impliquant des enjeux patrimoniaux et familiaux majeurs.
Pour que le Juge puisse statuer sur les demandes des époux, leur situation financière et familiale doivent être établies par les parties. Or, en pratique cela peut s'avérer particulièrement problématique.
C'est dans ce type de contexte conflictuel aux enjeux de taille que le recours à l'expertise est essentiel pour assurer une bonne administration de la justice et le respect de l'équité.
Une expertise financière se justifie en cas de complexité de la situation des époux et/ou d'opacité sur la réalité et l'étendue du patrimoine d'un époux, souvent entretenue pour tenter d'échapper à ses obligations alimentaires envers l'autre époux.
En effet au titre des demandes financières relatives aux conséquences du divorce, une prestation compensatoire peut être sollicitée. Son montant est fixé en fonction des besoins de l'époux à qui elle est versée et des ressources de l'époux débiteur en tenant compte notamment de la situation au moment du divorce. Une part contributive à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs communs peut également être demandée.
Cette expertise doit être sollicitée dès le stade des mesures provisoires afin que tout professionnel qualifié soit désigné en vue de dresser un inventaire estimatif du patrimoine et des revenus des époux, au visa de l'article 202-1 du Code civil. Le rapport établi par l'Expert constitue une base objective d'évaluation de la capacité financière des époux afin de fixer le montant des demandes. Les frais d'expertise sont avancés par le demandeur de cette mesure, ou par moitié par les deux parties dans certains cas.
Un des défis cruciaux de cette expertise est la détection de la dissimulation d'actifs, souvent derrière des structures opaques et complexes, ou étrangères. Dans le cadre de sa mission, l'expert peut se faire communiquer tous documents utiles en s'assurant du respect du contradictoire, s'adjoindre de tout sapiteur de son choix si nécessaire, ou encore rechercher les informations nécessaires à l'étranger par l'intermédiaire d'une commission rogatoire internationale.
L'expertise financière se heurte cependant à certaines limites en pratique, comme celle du secret bancaire par exemple. En cas de carence des parties dans la communication d'informations et de pièces, le Juge chargé du contrôle des expertise peut l'ordonner sous astreinte. L'expert puis le Juge du divorce pourront tirer toutes conséquences du comportement des parties.
En matière familiale, l'intérêt supérieur des enfants commande de minimiser les conséquences préjudiciables du divorce et d'assurer une certaine stabilité. Les questions d'autorité parentale, de résidence des enfants, et de droit de visite et d'hébergement peuvent être évoquées au titre des conséquences familiales relatives aux enfants mineurs communs.
Pour statuer sur ces demandes, une mesure d' enquête sociale peut être ordonnée. Dans ce cas, la personne qualifiée désignée peut entendre toutes les personnes dont l'audition lui paraitrait nécessaire, avec pour mission de recueillir tous renseignements utiles sur la situation de la famille et chacun des parents, ainsi que sur les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants, conformément aux dispositions de l'article 204-7 du Code civil renvoyant aux articles 300 et suivants du Code civil. Une expertise psychologique et/ou psychiatrique de chaque membre de la famille peut également être ordonnée si nécessaire dans le cadre de la procédure de divorce. Un rapport est établi et déposé dans un délai déterminé.
Lorsque la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation d'un enfant mineur est compromise, le Juge Tutélaire peut être saisi en parallèle du divorce par un époux qui peut ordonner une mesure de surveillance ou d'assistance éducative pour une durée déterminée, au visa des articles 317 et suivants du Code civil.
Une enquête sur la personnalité du mineur, son milieu familial, et toutes autres mesures d'information qui lui paraîtraient utiles, peuvent être ordonnées. Une expertise psychologique et/ou psychiatrique de la famille peut également être décidée si besoin, l'expert désigné pouvant être assisté d'un sapiteur de son choix. Le rapport établi par les professionnels qualifiés désignés permet d'évaluer la situation et préconiser des mesures adaptées si nécessaire. Le Juge du divorce suit généralement les décisions prises à par le Juge Tutélaire afin d'éviter toute contrariété de décisions, sauf en cas de survenance d'un élément nouveau dans l'intervalle.
Il est à noter que ces mêmes mesures peuvent aussi être ordonnées par le Juge Tutélaire dans un cadre post divorce en cas de survenance d'un élément nouveau, et dans un contexte hors mariage.
Ainsi, les enjeux de l'expertise dans le cadre de la procédure de divorce contentieuse sont déterminants pour une prise de décision judiciaire éclairée sur les demandes des époux.
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