Dans son dernier rapport de transparence, Google dévoile des chiffres impressionnants sur la lutte contre les atteintes au droit d'auteur, ayant supprimé plus de 10 milliards de liens à la demande des ayants droit. Avec l'adoption du DMCA (Digital Millennium Copyright Act, loi américaine adoptée en 1998), les détenteurs de droits peuvent exiger la suppression de contenus en ligne enfreignant leur droit d'auteur.
Le nombre de demandes a considérablement augmenté, passant de quelques millions à ses débuts à plus de 10 milliards aujourd'hui, avec un rythme actuel de 2,5 milliards de demandes par an (50 millions par semaine, 5 000 par minute). Toutefois, cette montée en flèche n'a pas été linéaire : après un pic au début des années 2010, une accalmie a eu lieu en 2017, grâce aux algorithmes de lutte de Google, qui ont déclassé les sites contrefaisants dans les résultats de recherche, rendant leur contenu moins accessible.
Si les maisons de disques étaient les principaux requérants de ces demandes dans les premières années (40% des demandes), suivi de près par le divertissement pour adultes, et des studios de cinéma et de TV, le secteur de l'édition a rapidement rejoint la lutte. Aujourd'hui, les éditeurs de livres numériques représentent 25 % des demandes.
A ce titre, il convient de rappeler que la notion d'œuvre protégée par le droit d'auteur est très vaste : elle englobe toute création intellectuelle originale, quel que soit son genre, sa forme, sa valeur ou son objectif. Le droit s'applique dès sa création, sans qu'il soit nécessaire d'effectuer un dépôt. Bien que la loi donne quelques exemples, cette liste n'est pas exhaustive (écrits littéraires, artistiques et scientifiques, discours, œuvres dramatiques, audiovisuelles, graphiques, compositions musicales, dessins, œuvres architecturales, arts appliqués, logiciels, etc.).
Ainsi, une requête DMCA auprès des services de Google peut, dans le cas où votre création est réellement protégée par le droit d'auteur, être une bonne solution pour obtenir la suppression de contenus contrefaisant vos droits, notamment dans les cas où vous n'auriez pas de droit de marque ou de dessins et modèles enregistrés.
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