L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a émis des alertes pour mettre le public en garde contre des demandes de paiement non sollicitées envoyées aux titulaires de brevets et d'enregistrements de marques de commerce. Une fraude par « hameçonnage » implique la distribution de courriels, de messages textes ou d'appels téléphoniques non autorisés par des criminels et des personnes malhonnêtes dans le but de tromper leurs victimes et de solliciter de l'argent et des renseignements sensibles.
Désormais, ces fraudes par hameçonnage de plus en plus perfectionnées ciblent spécifiquement les titulaires de brevets et de marques de commerce. Des fraudeurs se faisant passer pour des professionnels de la propriété intellectuelle se servent des registres publics pour envoyer des avis d'apparence officielle et tromper par le fait même les entreprises en les incitant à payer des frais gonflés ou à prendre des mesures inutiles. Étant donné la multiplication de ces menaces, il est essentiel que les titulaires de marques de commerce sachent repérer ces escroqueries et protéger leur propriété intellectuelle.
La menace grandissante cible les titulaires de marques de commerce
Les titulaires de marques de commerce au Canada et à l'étranger signalent une recrudescence des fraudes par hameçonnage. Des courriels et des lettres frauduleux ressemblent beaucoup à des communications officielles provenant d'organismes comme l'OPIC. Dans bien des cas, l'avis indique que la marque de commerce est sur le point de venir à échéance ou risque d'être contrefaite, ce qui pousse les titulaires à agir immédiatement.
Mécanisme de l'arnaque
Les escrocs utilisent des bases de données publiques pour recueillir des renseignements tels que les noms d'entreprises et de l'information sur les marques de commerce. Ils créent un courriel qui comprend ce qui suit :
- Un avertissement concernant l'échéance ou la contrefaçon imminente d'une marque de commerce;
- Une demande de paiement de frais gonflés;
- Une offre d'ajout de la marque de commerce à des répertoires ou de prestation de services inutiles; ou
- Un nom d'entreprise d'apparence officielle comprenant des mots tels que « Canada » ou « marque de commerce fédérale ».
Ces tactiques suscitent un sentiment d'urgence qui rend les entreprises plus susceptibles de tomber dans le panneau.
Faits en bref au sujet des avis frauduleux
- Les avis légitimes envoyés par l'OPIC proviennent uniquement de l'adresse 50, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0C9, et les courriels du domaine « @ised-isde.gc.ca ».
- Les avis internationaux envoyés en vertu du Protocole de Madrid proviennent de l'adresse de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle dont le domaine est « @wipo.int ».
- Les communications frauduleuses peuvent comprendre des logos, des mises en garde ou des montants de frais gonflés pour sembler légitimes.
Les effets sur les entreprises
Ces escroqueries peuvent entraîner de lourdes pertes financières, une usurpation d'identité et des perturbations opérationnelles. Pour les titulaires de marques de commerce, les dommages ne se limitent pas aux pertes financières : ils peuvent également atteindre la réputation de la marque et la conformité à la loi.
Protégez votre entreprise : des mesures cruciales
Reconnaissez les signaux d'alerte
Faites attention aux courriels ou aux lettres qui :
- Proviennent d'une source inconnue;
- Contiennent des appels à réagir d'urgence ou des mises en garde concernant des questions liées aux marques de commerce;
- Renferment des renseignements personnels tels que votre nom ou de l'information sur votre entreprise; ou
- Demandent un paiement immédiat sur des comptes inconnus.
Vérifiez la légitimité
- Consultez le registre public du CABAMC pour vérifier l'identité de l'expéditeur.
- Comparez la communication suspecte que vous avez reçue aux exemples de courriels frauduleux publiés par le CABAMC .
- Consultez la grille tarifaire de l'OPIC pour vérifier l'exactitude des frais demandés.
Prenez des mesures si vous avez été ciblé
- Pas de panique : évitez de répondre immédiatement ou d'envoyer de l'argent.
- Signalez l'arnaque par courriel à l'OPIC à l'adresse ic.contact-contact.ic@ised-isde.gc.ca et joignez-y une copie de l'avis.
- Prenez les mesures nécessaires afin de signaler une fraude au Canada.
- Consultez votre agent : communiquez avec votre agent de marques de commerce agréé pour obtenir des conseils avant d'agir.
Mesures proactives
- Sensibilisez votre équipe : veillez à ce que les employés aient reçu la formation nécessaire pour reconnaître les tentatives d'hameçonnage.
- Faites appel à un agent de confiance : confiez la gestion de vos marques de commerce à un professionnel de la propriété intellectuelle agréé.
- Tenez-vous au courant : surveillez la page Web des fraudes du CABAMC pour connaître les nouvelles arnaques.
Le rôle d'un conseiller de confiance
La protection de la propriété intellectuelle dans le monde numérique requiert vigilance et expertise. En recourant aux services d'un professionnel du droit de confiance, les entreprises peuvent protéger leurs marques de commerce et éviter d'être victimes de fraudes.
Conclusion : ne laissez pas les escrocs l'emporter
Les titulaires de marques de commerce sont exposés à un risque croissant de fraude par hameçonnage, mais en ayant les connaissances nécessaires et en prenant des mesures proactives, ils peuvent contrer ces menaces.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
