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13 November 2025

Le Budget 2025 comprend des incitatifs fiscaux pour promouvoir l'investissement et l'innovation au Canada

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McCarthy Tétrault LLP

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Le 4 novembre 2025, le ministre des Finances et du Revenu national du Canada, François-Philippe Champagne, a déposé à la Chambre des communes le budget fédéral du gouvernement libéral...
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Le 4 novembre 2025, le ministre des Finances et du Revenu national du Canada, François-Philippe Champagne, a déposé à la Chambre des communes le budget fédéral du gouvernement libéral, intitulé Bâtir un Canada fort  (Budget 2025). Le Budget 2025, entre autres :

  • propose une série d'incitatifs fiscaux améliorés, appelés « superdéduction à la productivité », afin de promouvoir l'investissement et l'innovation au Canada, ce qui comprend des mesures rétablissant l'incitatif à l'investissement accéléré et introduisant la passation en charges immédiate pour certains bâtiments servant à la fabrication et à la transformation;
  • annonce des améliorations au programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE);
  • propose d'agrandir la liste des minéraux critiques admissibles au titre du crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication de technologies propres afin d'y inclure l'antimoine, l'indium, le gallium, le germanium et le scandium;
  • propose d'élargir le crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre afin d'inclure le Fonds de croissance du Canada en tant qu'entité admissible à ce crédit et de préciser que le financement octroyé par le Fonds de croissance du Canada ne réduira pas le coût des biens admissibles liés à l'électricité propre aux fins du calcul de ce crédit;
  • confirme en outre l'engagement du gouvernement à donner suite aux propositions en suspens visant à élargir l'admissibilité au crédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propres, au crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication de technologies propres et au crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre.

Pour une analyse de ces mesures fiscales et d'autres mesures du Budget 2025, veuillez consulter le Budget fédéral de 2025 : analyse des experts de McCarthy Tétrault.

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