Budget fédéral 2025 : renforcer l'écosystème canadien de l'innovation, de l'IA et de la propriété intellectuelle

Le budget fédéral 2025 (le « budget  ») énonce les principaux investissements en innovation réalisés par le gouvernement du Canada au cours des dernières années. Il met l'accent sur l'intelligence artificielle (« IA  »), l'informatique quantique, la protection de la propriété intellectuelle (« PI  »), la croissance du capital de risque et de profondes réformes du programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (« RS&DE »).

Ensemble, ces mesures visent à renforcer l'écosystème canadien de l'innovation, à améliorer les voies vers la commercialisation et à promouvoir la détention des droits de propriété intellectuelle par des Canadiens.

1. Investir dans l'IA et les technologies quantiques

Le budget consacre 925,6 millions de dollars sur cinq ans au développement de la capacité de calcul souveraine pour l'IA afin de permettre au Canada de disposer d'une infrastructure sécurisée et concurrentielle pouvant soutenir l'innovation au pays dans le domaine de l'IA. Principales mesures :

• bâtir une infrastructure publique de calcul souveraine à grande échelle pour l'IA  pour soutenir la recherche privée et publique;
• autoriser le ministre de l'Intelligence artificielle et de l'Innovation numérique  à trouver et à appuyer des projets stratégiques liés à l'infrastructure d'IA par le biais de nouveaux protocoles d'entente avec le secteur;
• autoriser la Banque de l'infrastructure du Canada  à investir dans des projets d'infrastructure d'IA; et
• accorder 25 millions de dollars sur six ans au nouveau Programme de mesure des technologies et de l'intelligence artificielle (TechStat) de Statistique Canada  pour mesurer les répercussions de l'IA sur l'économie et la main-d'œuvre.

Parallèlement, en reconnaissance du potentiel transformateur de cette technologie dans des domaines tels que la cybersécurité, la finance et la logistique, une somme de 334,3 millions de dollars sur cinq ans sera allouée pour renforcer l'écosystème canadien des technologies quantiques dans le cadre de la Stratégie industrielle de défense.

2. Protéger et commercialiser la propriété intellectuelle du Canada

Le budget souligne que la création et la conservation de la propriété intellectuelle au pays contribuent considérablement à la concurrence à long terme. Principales mesures :

• 84,4 millions de dollars sur quatre ans (à compter de 2026-2027) pour prolonger le  programme ÉleverlaPI afin de soutenir les accélérateurs et les incubateurs qui aident les petites et moyennes entreprises (« PME  ») à élaborer leurs stratégies de PI;
• 22,5 millions de dollars sur trois ans (à compter de 2026–2027) pour renouveler l'appui du  portefeuille de brevets du Collectif d'actifs en innovation, qui aide les entreprises à tirer parti de leurs portefeuilles de brevets et à s'y retrouver dans les systèmes mondiaux de PI; et
• 75 millions de dollars sur trois ans (à compter de 2026–2027) pour prolonger le programme  Assistance PI du Conseil national de recherches, qui offre directement des services consultatifs aux PME sur la protection et la commercialisation de leur PI.

Le gouvernement envisage également de mener un examen du rendement de la propriété intellectuelle  afin de trouver de nouveaux moyens :

• d'établir des partenariats avec des entreprises à forte intensité de PI;
• de conserver et de commercialiser la PI au Canada; et
• d'aider les entreprises à protéger et à mettre à profit leur PI sur les marchés étrangers.

En dernier lieu, le budget met l'accent sur l'amélioration de la certitude et de la transparence juridiques du système de PI pour faciliter le financement reposant sur la PI et contrer les pratiques abusives.

3. Améliorer le programme d'encouragements fiscaux RS&DE

Le programme RS&DE demeure la principale initiative du Canada en matière de recherche et de développement (« R-D  »); il fournit un soutien supérieur à 4,2 milliards de dollars par année aux entreprises qui mènent des recherches scientifiques et technologiques.

Le budget confirme l'introduction de plusieurs améliorations visant à accroître les répercussions du programme :

• augmenter le plafond des dépenses du crédit bonifié, qui passe de 3 millions de dollars à 4,5 millions de dollars;
• élargir l'admissibilité au crédit d'impôt bonifié de 35 % aux sociétés publiques canadiennes admissibles;
• rétablir l'admissibilité des dépenses en capital au titre du programme; et
• augmenter la fourchette de réduction progressive du capital imposable de l'année précédente  aux fins de l'admissibilité au crédit d'impôt bonifié.

Ces réformes, qui représentent un investissement annuel permanent de 440 millions de dollars, devraient produire des retombées économiques annuelles de quelque 1,2 milliard de dollars.

Réformes administratives

Consciente des préoccupations entourant la complexité du programme RS&DE et l'incertitude qu'il suscite, l'Agence du revenu du Canada (l'« ARC ») apportera d'importantes améliorations de nature administrative à compter du 1^er avril 2026 :

• mettre en place un processus d'approbation préalable facultatif  afin de permettre une approbation technique initiale pour les projets de RS&DE admissibles;
• réduire le temps de traitement des demandes approuvées, qui passera de 180 jours à 90 jours;
• utiliser l'IA pour simplifier l'examen des demandes et réduire les vérifications inutiles; et
• simplifier les renseignements exigés et revoir le formulaire T661 afin de rendre le processus moins complexe.

Ces changements visent à accroître la prévisibilité et l'efficacité pour les entreprises qui prennent des décisions d'investissement en matière de R-D.

4. Développer l'innovation et le capital de risque au Canada

Pour pallier le manque de financement aux premières étapes de croissance et promouvoir la prochaine génération d'entreprises technologiques canadiennes, le budget propose :

• 1 milliard de dollars sur trois ans consacrés à l'Initiative de catalyse du capital de risque et de croissance, un fonds de fonds géré par la Banque de développement du Canada pour mobiliser du capital de risque privé, y compris auprès des fonds de pension et d'autres investisseurs institutionnels; et
• 750 millions de dollars sur trois ans pour favoriser la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie axée sur les entreprises qui en sont aux premières étapes de croissance  dont les détails seront annoncés en 2026.

Ces investissements visent à faciliter l'accès au capital pour les nouveaux gestionnaires de fonds et les secteurs à forte croissance comme les sciences de la vie et la technologie de pointe.

5. Répercussions pour les innovateurs et intervenants du domaine de la PI au Canada

Le budget reflète un effort national cohérent visant à resserrer le lien entre les investissements en R-D, la création de propriété intellectuelle et la commercialisation. En ce qui concerne les entreprises technologiques, les établissements de recherche et les entreprises à forte intensité de PI, les points à retenir sur le plan pratique sont les suivants :

• bonification des encouragements RS&DE et processus de demande plus prévisible;
• meilleur accès aux ressources de calcul de l'IA et partenariats de financement potentiels;
• renouvellement du programme de services consultatifs en PI et Collectif dans le but de protéger et de mettre à profit les actifs immatériels; et
• amélioration des voies d'accès au capital de risque afin de contribuer au développement des entreprises canadiennes axées sur la PI.

Ensemble, ces mesures aideront grandement à faire du Canada un pôle mondial d'innovation, de leadership en matière d'IA et de commercialisation de la PI.

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