L'incertitude économique est omniprésente. Le dernier budget du Québec nous le rappelle sans équivoque : la résilience économique du Québec requiert des mesures et des investissements ciblés. Ce budget insiste sur les mesures fiscales en matière d'investissements technologiques comme l'intelligence artificielle (IA), et à juste titre.
Le budget du Québec et l'IA
La modernisation du crédit d'impôt pour le
développement des affaires électroniques («
CDAE ») envoie un signal clair : les incitatifs fiscaux
nécessiteront désormais une intégration
essentielle de l'IA, et pourront même inclure des
activités comme le traitement et l'hébergement
des données.
Trop souvent, le discours sur l'IA met l'accent sur les
risques associés, en particulier d'un point de vue
juridique. Le rapport du Conseil de l'innovation du
Québec, intitulé Prêt pour l'IA et
publié en janvier 2024, note que « les normes
juridiques actuelles ne sont pas toujours faciles à
appliquer dans le domaine de l'IA et [que] le droit existant
comporte certaines lacunes relativement aux évolutions
technologiques. »
Bien que certaines questions juridiques ne soient pas encore
réglées, la loi fournit un cadre suffisamment clair
pour permettre l'adoption d'outils d'IA dans la
grande majorité des cas. Le dernier budget envoie un message
clair aux dirigeants : relevez les défis et adoptez
l'IA, au risque de perdre d'importants crédits
d'impôt. Les obstacles juridiques sont surmontables si
l'on détient une expérience pratique dans le
déploiement de ce type de technologie.
Les risques juridiques liés à l'IA
L'adoption de l'IA est une transformation
organisationnelle qui nécessite également une
évolution de nos réflexes juridiques traditionnels.
Adopter l'IA s'apparente à développer un
nouveau muscle; il en va de même de notre capacité
à évaluer, à atténuer et à
gérer de façon proactive les risques juridiques
liés à l'IA. Alors, que faire si les risques
perçus sont exagérés en raison de la peur de
ce qui n'est pas familier?
L'adoption de l'IA est la solution. Non pas «
tous azimuts », sans nuance ou sans tenir compte du cadre
juridique, mais progressivement, en respectant le cadre juridique
et intentionnellement.
Adoption de l'IA : une transformation organisationnelle
Pour les entreprises qui veulent avoir un ROI sur l'IA, il
est impératif de définir la culture
d'entreprise, non seulement en matière d'IA,
mais aussi en intégrant une réflexion juridique
adéquate et mesurée. De plus, les organisations
doivent travailler en équipe, avec toutes les parties
prenantes, et de miser sur l'expertise juridique en IA,
adaptée et consciente des enjeux de l'IA. Les risques
juridiques existent, mais il est possible de les prévenir
par la mise en place d'initiatives à long
terme.
Les défis liés à l'IA mentionnés
par le Conseil de l'innovation du Québec sont un appel
à l'action, et non une excuse pour attendre ce moment.
Il s'agit d'une occasion de façonner une culture
d'entreprise qui comprend et gère de manière
proactive les risques juridiques (et autres) propres à
l'IA. Nos conseillers juridiques spécialisés en
IA relèvent les défis liés à ce secteur
depuis bon nombre d'années, et leur pratique ne cesse
d'évoluer depuis l'arrivée de ChatGPT.
L'importance grandissante de la question de l'IA
représente pour les gestionnaires et les juristes curieux et
ambitieux une occasion intéressante de mitiger les risques
de l'IA tout en tirant parti de ses possibilités
d'affaires.
Quels sont nos conseils aux entreprises inquiètes du virage de l'IA imposé par le dernier budget?
- La peur de l'IA ne garantit pas le succès. Vous devez perfectionner votre expertise en IA, y compris sur le plan juridique. Les risques sont réels, surtout si vous vous lancez sans préparation. Ne laissez pas la peur d'un marathon vous empêcher de commencer par une bonne marche de santé suivie d'un jogging.
- La curiosité est cruciale, tant sur le plan juridique que sur le plan technique. Les solutions existent. Les risques liés à l'IA se gèrent contractuellement et technologiquement.
- Le contexte est essentiel. Pensez aux données de votre entreprise. La vigilance et la compréhension des contrats sont nécessaires. Toutefois, traiter chaque donnée de la même manière, juridiquement parlant, peut priver votre organisation d'importants bénéfices et surtout, d'agilité. L'IA n'est pas un monolithe. Le scénario d'utilisation, l'implication des humains dans le processus décisionnel, la manière dont l'IA est déployée, les données et les outils choisis ont tous des impacts significatifs sur le niveau de risque. Il est essentiel de comprendre comment utiliser ces différents leviers pour aligner les déploiements sur la tolérance au risque de l'entreprise.
Nous sommes un cabinet d'avocats résolument pragmatique et entrepreneurial. Il est donc naturel pour nous de promouvoir l'intelligence artificielle puisqu'il s'agit d'un vecteur économique essentiel pour le Québec. En tant que cadres, dirigeants et acteurs économiques de la province, le budget 2025 vous demande d'adopter l'IA, au-delà de la recherche et de l'expérimentation. Nous faisons partie d'une communauté interfonctionnelle en pleine croissance, composée de personnes ayant contribué avec succès à de multiples déploiements d'IA, et trouvé des solutions créatives pour gérer tous types de risques. Nous avons les moyens d'aborder des enjeux complexes afin de faire avancer les choses. Joignez-vous à nous – les possibilités sont infinies!
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
