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13 April 2020

Insolvabilité : les signes annonciateurs de difficultés financières

BL
Borden Ladner Gervais LLP

Contributor

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Pendant cette période de perturbations, les institutions financières ainsi que leurs clients et emprunteurs feront face à de nombreux défis et facteurs de stress.
Canada Insolvency/Bankruptcy/Re-Structuring

Pendant cette période de perturbations, les institutions financières ainsi que leurs clients et emprunteurs feront face à de nombreux défis et facteurs de stress. Certains signes indiquent que les clients sont aux prises avec des difficultés financières et bénéficieraient d'évaluer les possibilités de restructuration ou qu'il serait opportun de consulter leur groupe de prêts spéciaux.

Rappelez-vous que des mesures proactives réduisent toujours les risques et favorisent la réussite d'une restructuration, le tout en vue de minimiser les pertes pouvant être encourues. Tout délai à agir pourrait réduire considérablement le nombre d'options de restructuration disponible et accroître les risques de pertes. Nombreuses sont les institutions financières qui éprouvent de plus en plus de difficultés dans leurs relations avec leur clientèle et leurs emprunteurs, qui cherchent peut-être à modifier les modalités de leurs contrats ou font l'objet d'une forme ou une autre de procédure d'insolvabilité. Dans ces situations qui évoluent rapidement, il peut être nécessaire d'obtenir des conseils spécialisés en temps opportun.

Nous vous recommandons d'évaluer la situation si votre client ou emprunteur envisage l'une ou l'autre des mesures ci-dessous ou fait l'objet d'un des problèmes suivants :

  1. la vente d'actifs pour combler les besoins de liquidités, particulièrement à court terme
  2. le report des paiements aux créanciers
  3. l'octroi de sûretés pour garantir des avances par les actionnaires
  4. la réhypothèque d'actifs
  5. le transfert d'actifs à des membres de la famille ou à des personnes liées
  6. le licenciement d'employés
  7. la fermeture d'établissements
  8. l'accroissement de la responsabilité personnelle des administrateurs
  9. le prélèvement du montant maximal disponible sur les crédits d'exploitation
  10. le recours constant à des découverts bancaires
  11. la fréquence accrue de différends entre actionnaires/associés
  12. la dépendance envers les financements ou injections de capitaux de dernière minute
  13. une procédure d'insolvabilité officielle
  14. la présence de signes d'irritabilité ou de stress dans le cadre de vos interactions, comme les retards dans la présentation de l'information financière

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The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

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