La mise en œuvre du système de paiement en temps réel du Canada, le système de PTR, devrait révolutionner l'écosystème des paiements du Canada en donnant accès à des paiements numériques en temps réel, en tout temps. Responsable de l'infrastructure de compensation et de règlement des paiements effectués au Canada, l'Association canadienne des paiements, communément appelée Paiements Canada, a mené une consultation publique entre février et mars 2025 concernant ses propositions de politique.
En quoi consiste le système de PTR?
Les paiements effectués par l'intermédiaire du système de PTR seront envoyés, compensés et réglés en quelques secondes, ce qui procurera à l'expéditeur et au destinataire des fonds la certitude que les paiements ont été effectués et élimine les délais habituels. Par exemple, comme les entreprises pourront payer les salaires ou les factures à n'importe quel moment de la journée, elles jouiront d'une plus grande flexibilité dans leurs cycles de paiement. De plus, en ayant la certitude de recevoir les fonds qui leur sont dus, les commerçants seront moins enclins à exiger des garanties comme les traites bancaires de la part des consommateurs, ce qui sera synonyme de rapidité et de commodité pour les parties contractantes. Ce système devrait donc favoriser la croissance économique en améliorant la gestion des flux de trésorerie et en permettant, de manière générale, une meilleure supervision des liquidités.
Qui peut utiliser le système de PTR?
Dans sa structure actuelle, seuls les membres de Paiements Canada ont accès au système de PTR. En juin 2024, la Loi canadienne sur les paiements a été modifiée afin d'élargir l'admissibilité des membres. Si les banques ont toujours été des membres obligatoires de Paiements Canada, plusieurs autres entités peuvent désormais adhérer à l'organisme, comme les fournisseurs de services de paiement (FSP) qui exercent des activités associées aux paiements de détail en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (la « Loi »). Ces FSP comprennent non seulement les entreprises de traitement des paiements, mais également les portefeuilles numériques, les services de transfert de devises et les autres entreprises de technologie de paiement qui proposent des fonctions de paiement. Paiements Canada ouvre ainsi la porte à des acteurs non conventionnels, comme les entreprises de technologie financière, qui sont appelés à jouer un rôle de plus en plus important dans l'écosystème des paiements.
Cela dit, les nouveaux membres de Paiements Canada devront tout de même respecter les conditions d'adhésion existantes, comme disposer d'un compte de règlement de la Banque du Canada.
Quelles modifications sont attendues?
En février 2025, Paiements Canada a proposé plusieurs modifications à ses règlements administratifs et à ses règles afin de tenir compte de l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché.
- Premièrement, l'admissibilité au système de PTR serait limitée à ceux qui sont enregistrés auprès de la Banque du Canada.
- Deuxièmement, les FSP non membres pourront participer au Comité consultatif des intervenants afin de faire en sorte que ce comité, dont le but principal est de donner des avis à Paiements Canada, demeure représentatif de la diversité des participants du secteur des paiements.
- Troisièmement, compte tenu de la diversité des entités qui participent désormais au secteur des paiements, Paiements Canada supprimerait les restrictions fondées sur les entités afin de permettre un accès équitable à ses systèmes, proposition qui a été unanimement appuyée lors de sa dernière consultation publique.
- Quatrièmement, Paiements Canada a mis en place un processus accéléré d'enquête sur les infractions simples et non contestées. En fait, accélérer ce type d'enquêtes serait particulièrement utile dans le contexte de l'augmentation actuelle du nombre de membres.
- Enfin, le montant maximal de la pénalité par infraction est passé de 250 000 $ à 1 000 000 $ afin d'encourager le respect de la conformité. Comme la consultation publique a révélé un appui généralement favorable aux propositions ci-dessus, nous nous attendons à ce que Paiements Canada mette en œuvre ces mesures.
À quels risques sommes-nous exposés?
Si le règlement et la compensation instantanés représentent un gain d'efficacité considérable, ils présentent également des risques de fraude accrus. Si les fraudeurs peuvent accéder plus rapidement et plus facilement aux fonds, les pertes subies par les institutions financières seront d'autant plus importantes. Paiements Canada met donc l'accent sur la prévention de la fraude en instaurant des services centralisés de prévention de la fraude qui seront opérationnels dès le lancement du système de PTR. À l'ère où les cybermenaces ne cessent d'évoluer, il est indispensable de disposer d'un mécanisme proactif de détection de la fraude afin de maintenir la confiance du public dans le système de PTR.
De plus, afin de garantir l'exécution de la compensation et du règlement, les transactions seront irrévocables et riches en données. En fait, le système de PTR permet d'acheminer plus de données avec chaque paiement. Bien que la richesse des données accompagnant la transaction puisse contribuer à la prévention de la fraude, elle peut également soulever des questions de confidentialité que les membres devront garder à l'esprit.
Quelles sont les prochaines étapes?
Paiements Canada devrait commencer à mettre à l'essai le système de PTR au cours de la prochaine année tout en poursuivant sa collaboration avec d'autres parties prenantes. Il sera important de suivre de près les changements à venir, non seulement pour les institutions financières traditionnelles, mais également pour les autres parties prenantes qui pourraient se joindre au Comité consultatif des intervenants en tant que nouveaux membres ou participants.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
