IA et empreinte écologique : principaux risques en matière de conformité à surveiller par les entreprises canadiennes

L'intelligence artificielle (IA) se développe rapidement dans toutes les industries, mais son adoption soulève des questions environnementales et réglementaires que de nombreuses organisations n'ont pas encore évaluées. L'alourdissement des charges de travail d'IA et la dépendance croissante des entreprises aux infrastructures infonuagiques et aux centres de données amènent les gouvernements fédéral et provinciaux à imposer de nouvelles exigences liées à l'environnement, aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et à l'information.

Vous trouverez ci-dessous les risques en matière d'environnement et de conformité que les entreprises canadiennes doivent prendre en considération lorsqu'elles déploient ou développent des technologies d'IA.

1. Les centres de données font l'objet d'une surveillance environnementale accrue

Les organismes de réglementation environnementale surveillent de plus près l'implantation des centres de données en raison de leur importante demande en énergie, de leurs besoins en eau et de leurs répercussions sur les collectivités locales.

Les entreprises qui dépendent des infrastructures infonuagiques ou d'IA doivent évaluer si leurs activités – et leurs fournisseurs – soulèvent des préoccupations liées à ce qui suit :

• les besoins en matière de prélèvement d'eau ou de refroidissement de l'eau
• les émissions de chaleur, le bruit et l'empreinte physique
• les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'électricité
• les effets cumulatifs sur l'environnement dans les régions sensibles

Les répercussions des centres de données sont de plus en plus souvent intégrées aux évaluations ESG et peuvent entraîner l'imposition d'obligations réglementaires selon leur emplacement et leur taille.

2. L'optimisation des activités industrielles par l'IA pourrait entraîner des changements à la conformité environnementale

L'intégration de l'IA dans les systèmes de fabrication, de logistique, d'extraction des ressources, d'agriculture et d'énergie constitue des changements opérationnels qui pourraient modifier les profils de risque environnemental et les obligations de conformité.

En voici quelques exemples :

• des flux de déchets nouveaux ou accrus;
• des cycles de production modifiés qui changent le profil des eaux usées, des émissions ou des sous-produits;
• l'optimisation des processus qui entraîne involontairement de nouvelles exigences en matière de permis; et
• une augmentation de la production à laquelle s'appliquent de nouveaux seuils réglementaires.

Les organismes de réglementation s'intéressent principalement aux résultats. Si l'empreinte écologique d'une activité change en raison de l'optimisation attribuable à l'IA, le cadre réglementaire pourrait changer, lui aussi.

3. Les normes relatives aux facteurs ESG et à la divulgation des risques climatiques évoluent, même si elles ne sont pas encore obligatoires

Les règles canadiennes régissant la divulgation d'informations sur le climat sont en pleine transition. Bien que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) aient interrompu leur travail sur le règlement 51-107, il demeure obligatoire de divulguer les risques climatiques importants en vertu des lois sur les valeurs mobilières existantes. D'autres mesures, telles que les normes NCID 1 (obligations générales en matière d'informations financières liées à la durabilité) et NCID 2 (informations à fournir en lien avec les changements climatiques) du Conseil canadien des normes d'information sur la durabilité, sont alignées sur les cadres mondiaux, mais sont facultatives pour l'instant.

Importance de ces mesures pour les utilisateurs de l'IA :

• La consommation accrue d'électricité pour les charges de travail d'IA pourrait influer sur les émissions de portée 2.
• Les émissions liées aux chaînes d'approvisionnement, y compris celles des fournisseurs de services infonuagiques et de centres de données, pourraient être visées par les émissions de portée 3 à déclarer.
• Les investisseurs et les prêteurs sont de plus en plus nombreux à exiger de la transparence en ce qui concerne les répercussions environnementales des infrastructures numériques, même lorsque les normes de divulgation sont volontaires.

Les entreprises qui ont recours à l'IA doivent déterminer si leurs activités numériques satisfont aux nouvelles exigences en matière d'ESG et si les risques climatiques inhérents aux infrastructures d'IA peuvent être graves.

4. Les déclarations relatives à la durabilité et aux facteurs ESG concernant l'IA doivent être solidement étayées

Par suite des modifications apportées à la Loi sur la concurrence (projet de loi C-59), les déclarations en matière d'environnement et de société faites dans le cadre du marketing, des documents destinés aux investisseurs ou des rapports publics doivent désormais être étayées par des essais suffisants et appropriés.

Cette exigence est particulièrement importante pour les entreprises qui prétendent que l'IA :

• est « écoénergétique »
• est « écologique »
• « réduit les émissions »
• est une technologie « durable » et « à faibles émissions de carbone »

Les déclarations non fondées relatives aux facteurs ESG peuvent donner lieu à des enquêtes ou à des sanctions administratives ou entacher la réputation d'une entreprise. Les entreprises doivent valider le bien-fondé de leurs déclarations en matière d'environnement avant de les publier.

Ce que les entreprises peuvent faire :

Pour éviter les problèmes éventuels liés à la réglementation, envisagez les mesures suivantes :

• évaluer l'empreinte écologique des charges de travail d'IA et des infrastructures numériques : vérifiez si vos changements opérationnels fondés sur l'IA modifient les exigences en matière de permis ou de rapports;
• déterminer les pratiques de vos fournisseurs de services infonuagiques et autres du point de vue de l'environnement et de la durabilité; et
• valider ou appuyer vos déclarations publiques relatives à la durabilité, à la conformité ou à vos objectifs environnementaux futurs en matière d'IA.

Matière à réflexion : L'adoption de l'IA par une entreprise doit s'aligner sur ses responsabilités en matière d'environnement et de durabilité; l'entreprise doit absolument comprendre les conséquences de ce choix sur le terrain, sur ses chaînes d'approvisionnement et sur ses déclarations publiques.

Conclusion

Adopter l'IA sans effectuer de suivi environnemental peut engendrer des risques cachés en matière de conformité, qu'ils concernent les permis ou les émissions, ou qu'ils résultent d'une responsabilité accrue en vertu des règles canadiennes sur l'écoblanchiment. Plus ces risques sont détectés rapidement, plus ils sont faciles à gérer.

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