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Le 30 septembre 2021, l'Assemblée nationale du Québec adoptait le projet de loi n° 59, intitulé Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PL59), marquant ainsi la première réforme d'envergure en santé et sécurité du travail depuis près de 40 ans. Cette réforme majeure, qui modifie notamment la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), prévoyait une mise en Suvre progressive des nouvelles obligations.
Quatre ans plus tard, cette transformation réglementaire franchit une étape déterminante : le 1er octobre 2025, certaines dispositions permanentes du PL59 entreront pleinement en vigueur, conformément au Décret 1154-2025. Malgré le dépôt du projet de loi n° 101 au printemps dernier, qui laissait entrevoir un report à 2026, le gouvernement a plutôt confirmé le maintien de cette échéance clé.
Le Décret 1154-2025 prévoit également l'abrogation, à cette même date, du Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement et du Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail. Un nouveau règlement, le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement, entrera alors en vigueur. Ce règlement regroupe notamment les chapitres suivants :
- Chapitre II : Programme de prévention et plan d'action
- Chapitre III : Comité de santé et de sécurité
- Chapitre IV : Représentant en santé et en sécurité
Dans la continuité d'un article que nous avons publié sur le sujet en 2022, la présente publication met en lumière les principales obligations qui s'imposeront dès cet automne, afin de vous aider à anticiper leur incidence sur votre milieu de travail.
Rappelons que des obligations spécifiques s'appliquent, depuis le 1er janvier 2023, aux chantiers de construction, en vertu du Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
