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22 April 2026

Série Perspectives 2026 : les principaux enjeux commerciaux, juridiques et réglementaires pour le Canada

MT
McCarthy Tétrault LLP

Contributor

McCarthy Tétrault LLP provides a broad range of legal services, advising on large and complex assignments for Canadian and international interests. The firm has substantial presence in Canada’s major commercial centres and in New York City, US and London, UK.
Le paysage commercial, juridique et réglementaire évolue rapidement et, pour réussir en 2026, les organisations se doivent d’être bien préparées.
Canada Corporate/Commercial Law
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Le paysage commercial, juridique et réglementaire évolue rapidement et, pour réussir en 2026, les organisations se doivent d’être bien préparées. Notre série Perspectives propose une analyse prospective des développements liés au droit, à la réglementation et au marché qui sont les plus importants pour les organisations canadiennes, notamment dans les domaines du capital-investissement, de la concurrence et de l’investissement étranger, de l’énergie et des infrastructures, des marchés publics, de la fiscalité et de la technologie.

Même les organisations qui ont su éviter les écueils de 2025 réévaluent leurs stratégies en 2026 face au resserrement de la réglementation et des conditions du marché, ainsi qu’à l’accroissement des risques liés aux technologies.

Points clés à retenir pour le Canada en 2026 :

  • Les contraintes réglementaires s’accentuent dans les domaines de la concurrence, de l’investissement étranger et de la fiscalité.
  • Les marchés du capital investissement demeurent aux prises avec la pression mise sur les évaluations et la difficile concrétisation des stratégies de sortie.
  • L’électrification et la décarbonisation accélèrent la transformation du secteur de l’énergie.
  • Les marchés publics font l’objet d’une surveillance accrue et d’exigences renforcées en matière de transparence et de responsabilisation.
  • L’IA, la gouvernance des données et la cybersécurité engendrent de nouveaux risques juridiques et de conformité.
     

Sur la cible : Perspectives du capital-investissement pour 2026

Les conditions du marché du capital-investissement demeurent complexes, sous l’effet d’une nouvelle dynamique des transactions, des pressions liées au déploiement des capitaux, et du renforcement des contrôles réglementaires. Nous mettons en lumière les développements les plus susceptibles d’influencer les décisions d’investissement et leurs résultats dans l’année à venir.

Points abordés :

• L’activité des transactions, les tendances en matière d’évaluation et les dynamiques de sortie qui façonnent les rendements du capital privé au Canada en 2026
• Les conditions pour les levées de fonds, et le déploiement des capitaux
• Les développements en matière de réglementation et de politique ayant une incidence sur le capital-investissement
• Les occasions et les risques propres à certains secteurs

Découvrez les Perspectives du capital-investissement

Perspectives pour 2026 en droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger

En 2026, le renforcement des mesures d’application de la loi accroît les risques liés à la concurrence et aux investissements étrangers au Canada. Nous analysons les principaux développements du droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger qui accompagnent cette évolution.

Points abordés :

• L’application des nouveaux pouvoirs réglementaires en matière de concurrence et d’investissement étranger au Canada
• L’accroissement de la surveillance des transactions et des pratiques commerciales
• L’élargissement des objectifs de politiques, notamment en matière de sécurité nationale et de droit du travail
• Les principaux enjeux de conformité et de gestion des risques pour 2026

Découvrez les Perspectives en droit de la concurrence et de l’investissement étranger

Perspectives en énergie 2026

L’électrification, la décarbonisation et la croissance de la demande transforment considérablement le secteur de l’énergie. Nous analysons l’évolution de la réglementation, les nouveaux développements sur le marché et les grands projets qui redéfinissent l’industrie partout au pays.

Points abordés :

• Les projets de réfection et de prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires au Canada
• Les tendances en matière de production, de transport et de stockage de l’énergie renouvelable
• Les développements liés à la réglementation et aux marchés dans les différentes régions
• Les technologies émergentes et les facteurs favorables aux investissements

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Rétrospective de l’année 2025 en droit des marchés publics

Les marchés publics ne cessent d’évoluer sous l’effet des réformes des politiques, d’une surveillance accrue et de nouvelles attentes en matière de transparence et de responsabilisation. Nous analysons les principaux développements d’ordre juridique et politique qui se sont répercutés sur les marchés publics au cours de la dernière année.

Points abordés :

• Les décisions marquantes rendues par des tribunaux canadiens en matière de marchés publics
• Les modifications des politiques et des mécanismes de surveillance touchant les fournisseurs
• Les tendances en matière de répartition des risques et de conformité
• Les enjeux susceptibles d’orienter les activités d’approvisionnement à l’avenir

Découvrez la Rétrospective en droit des marchés publics

Perspectives fiscales : Résumé de 2025 et aperçu de 2026

Les changements législatifs continus, l’évolution de la jurisprudence et l’attention accrue des gouvernements transforment la fiscalité. Nous analysons les changements les plus marquants de 2025 en la matière, ainsi que les enjeux à surveiller en 2026.

Points abordés :

• Les principales modifications apportées à la législation et à la politique fiscales au Canada
• Les décisions judiciaires marquantes de 2025
• Les tendances en matière de vérification, d’administration et de différends
• Les enjeux fiscaux déterminants pour l’année 2026

Découvrez les Perspectives fiscales

Perspectives 2026 pour le secteur de la technologie

Les technologies continuent de redéfinir les façons dont les organisations canadiennes exercent leurs activités, réalisent leurs investissements et gèrent leurs risques. En 2026, les évolutions liées à l’IA, aux infrastructures numériques, aux paiements et à la gouvernance des données progressent dans un contexte de contrôles réglementaires accrus et d’adaptation des cadres juridiques. Nous analysons les principaux développements technologiques, juridiques et réglementaires qui toucheront les entreprises canadiennes au cours de la prochaine année.

Points abordés :

• L’adoption de l’IA, les risques liés à de nouveaux litiges et l’évolution des attentes réglementaires
• Les marchés du capital de risque, le capital de risque des entreprises et les investissements stratégiques dans les technologies
• Le développement des infrastructures numériques, notamment les centres de données et les réseaux
• Les priorités en matière de protection de la vie privée ou des renseignements personnels, de cybersécurité et de gouvernance des données pour 2026.

Découvrez les Perspectives pour le secteur de la technologie

FAQ : les principaux enjeux commerciaux, juridiques et réglementaires pour les organisations en 2026

Comment le renforcement des mesures d’application de la loi influe t il sur les risques en matière de concurrence et d’investissement étranger en 2026?

En 2026, les autorités canadiennes appliquent plus rigoureusement les règles en matière de concurrence et d’investissement étranger. Cette tendance entraîne une surveillance accrue des transactions et des pratiques commerciales, et augmente les risques de conformité pour les entreprises œuvrant au Canada.

Comment les entreprises canadiennes devraient-elles se préparer aux changements en matière de réglementation et d’application de la loi en 2026?

Afin de s’adapter aux attentes réglementaires en évolution, les entreprises canadiennes gagneront à renforcer leurs cadres de conformité, à suivre de près les tendances au chapitre de l’application de la loi, à mettre à l’essai leurs décisions stratégiques, et à consigner leurs processus clés.

Quels risques liés aux technologies les organisations canadiennes devraient-elles anticiper en 2026?

En 2026, les organisations canadiennes devront composer avec une hausse des risques technologiques associée à l’accélération de l’adoption de l’IA et à l’intensification des contrôles réglementaires. La surveillance renforcée, l’émergence de nouveaux litiges et l’évolution des exigences en matière de cybersécurité ainsi que de protection de la vie privée et des renseignements personnels nécessiteront des cadres de gouvernance, de documentation et de conformité plus rigoureux.

Quels secteurs d’activité canadiens sont les plus exposés aux risques réglementaires et de conformité en 2026?

Au nombre des secteurs les plus exposés figurent le capital-investissement et les secteurs axés sur les transactions, les infrastructures réglementées et l’énergie, les acteurs des marchés publics, de même que les organisations devant composer avec des exigences complexes en matière de conformité fiscale et technologique.

Qu’est-ce que la série Perspectives, et comment les organisations devraient-elles l’utiliser?

La série Perspectives propose une analyse prospective des enjeux liés au droit, à la réglementation et au marché qui vise à aider les organisations à anticiper les risques, à orienter leur stratégie et à planifier l’année à venir dans les principaux secteurs et domaines de pratique.

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