BLG is a leading, national, full-service Canadian law firm focusing on business law, commercial litigation, and intellectual property solutions for our clients. BLG is one of the country’s largest law firms with more than 750 lawyers, intellectual property agents and other professionals in five cities across Canada.
Bien que nous manquions de statistiques précises au sujet
des retards des tribunaux au Canada, les expériences de nos
clients de partout au pays sont sans équivoque : leurs
activités sont perturbées, leurs coûts sont
exorbitants et leur confiance envers nos tribunaux civils vacille.
Sans surprise, les avocats et avocates, nommément les
plaideurs et plaideuses et La Société des plaideurs,
exigent que la situation change. Voici cinq stratégies
pratiques et efficaces formulées pour vous par le groupe
national Litiges de BLG afin de vous aider à réduire
les délais judiciaires et à améliorer les
perspectives pour votre entreprise, notamment par des
méthodes qui font déjà leurs preuves. Regardez
les courtes vidéos ci-après pour découvrir des
approches qui ont le potentiel de faire économiser temps et
argent à votre entreprise.
1re idée : Procès
simplifiés
Procès simplifiés -
transcription
L'Alberta a récemment modifié ses
règles de procédure pour y introduire un processus de
procès simplifié. Cette méthode se veut plus
rapide et efficace pour régler des différends que le
processus standard. Il ne s'agit toutefois pas d'un nouveau
concept. D'autres provinces suivent déjà un
processus simplifié pour résoudre certains types de
dossiers.
L'Alberta disposait en fait d'un processus de
procès sommaire depuis plusieurs années. Il
était rarement utilisé par les plaideurs
puisqu'il ne garantissait pas l'obtention d'un
jugement. Après de longues consultations, les règles
de procédure de l'Alberta ont été
modifiées pour créer ce processus simplifié
qui permettra le règlement proportionné, rapide et
abordable de divers types de différends.
Les procès simplifiés visent à
régler les cas où un jugement sommaire ne
conviendrait pas, mais où un procès complet serait
trop coûteux et long. Un procès simplifié
demeure un procès sur le fond; le juge a l'obligation de
rendre une décision.
Ce processus de procès s'inscrit dans les efforts
déployés pour améliorer
l'efficacité et l'abordabilité du
règlement des différends devant les tribunaux; il
sera certainement utilisé par les plaideurs. On cherche
aussi à cibler les retards des tribunaux en permettant
à certains dossiers de passer par un processus
accéléré.
En espérant que cela aidera les parties à des
litiges à éviter de longues procédures
judiciaires et à obtenir un jugement de manière plus
rapide et économique. L'objectif est de rattraper les
retards des tribunaux et d'améliorer l'accès
à la justice.
Les procès simplifiés constituent
une option très prometteuse. L'Alberta a
été la première province canadienne à
les adopter afin de régler les différends plus
rapidement que ne le permet le processus standard. Ils sont tout
indiqués pour les dossiers trop complexes pour un
procès sommaire, mais qui ne requièrent pas le
processus complet. Comme ils garantissent un jugement, ils
constituent une manière rapide et abordable de régler
des différends. Cette approche peut grandement
réduire les frais juridiques et les perturbations des
activités pour les entreprises.
2e idée : Recourir à l'arbitrage
lors de litiges contractuels