Nicolas-Karl Perrault

Loi 29 - Québec publie son projet de règlement encadrant la garantie de bon fonctionnement applicable à certains biens neufs

Loi 29 - Québec publie son projet de règlement encadrant la garantie de disponibilité des pièces de rechange et des services de réparation

Ce Que Vous Devriez Savoir Sur La Portée Des Garanties Légales De Qualité Et Les Obligations De Renseignement Du Vendeur Au Québec

Projet De Loi 72 : Québec Propose De Nouvelles Règles Concernant Les Pourboires Et D'autres Pratiques Commerciales Jugées Abusives

Loi 29 - Québec publie ses projets de règlements concernant les nouvelles sanctions administratives pécuniaires pour les manquements à la Loi sur la protection du consommateur

Ce Que Les Avocats, Fabricants Et Vendeurs Doivent Savoir Sur Les Lois En Matière De Responsabilité Du Fabricant Au Québec

La qualification d'un contrat dans le cadre d'un projet d'hôtel de villégiature impliquant un syndicat de location : bail ou contrat de service?

Commentaire sur la décision Station Mont-Tremblant c. Banville-Joncas – La qualification d'un contrat dans le cadre d'un projet d'hôtel de villégiature impliquant un syndicat de location : bail ou contrat de service?