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Plus que de simples colocataires : ce que la décision Thauberger Estate nous révèle sur les relations de type conjugal en Colombie-Britannique
Saviez-vous qu'en Colombie-Britannique, il n'est pas nécessaire d'être marié légalement pour être considéré comme conjoint aux yeux de la loi? Effectivement, dans cette province, la common law (et les lois) reconnaît que deux personnes peuvent être considérées comme des conjoints même si elles ne sont pas officiellement mariées.
Canada Family
MT
Miller Thomson LLP
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