La société est « un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun », « pour l'intérêt commun des parties »1 .
Elément constitutif de la société, l'intérêt commun des associés, apparait en pratique davantage comme un vSu pieux. Les divergences entre associés sont courantes dans la vie des affaires, parfois au péril de la survie de la société.
Quelles sont les solutions juridiques à Monaco pour anticiper et répondre à ces conflits ? Le présent article dresse un bref panorama des possibilités offertes par le droit monégasque.
Anticiper
Quel que soit le champ du désaccord - la stratégie, la gestion opérationnelle, la répartition des bénéfices, ou encore la participation effective des associés dans le fonctionnement de la société – les méthodes de résolution de conflits peuvent être anticipées.
Lors de la création de la société, ou même postérieurement, les associés sont en droit de convenir contractuellement de mécanismes de sortie de crise, notamment dans les statuts ou dans un pacte d'associés.
Les statuts de la société monégasque définissent en particulier les droits attachés aux parts sociales, les règles de quorum et de majorité dans les décisions ainsi que les pouvoirs des dirigeants. Ils permettent ainsi d'emblée de limiter ou renforcer les pouvoirs d'un ou plusieurs associés.
A Monaco, les statuts permettent également, s'agissant du sujet qui nous occupe, de soumettre la cession des parts de la société, à l'agrément préalable des associés actuels ou à leur offrir un droit de préemption. Ils instaurent ainsi un contrôle a priori des nouveaux entrants afin de préserver l'intérêt commun des associés actuels.
Le pacte d'associé est également un outil de gouvernance des différends à venir.
Parfois secret, le pacte d'associé est un contrat conclu entre certains ou tous les associés pour régir leurs relations. Il est susceptible d'être conclu à tout moment dans la vie de la société et offre assurément des solutions multiples : clause d'exclusion d'un associé, de rachat forcé de parts, ou même de sortie.
Agir
La voie judiciaire offre quelques remèdes, notamment pour influer sur la gestion de la société.
Le dirigeant peut ainsi faire l'objet d'une procédure judiciaire en vue de sa révocation, dont les conditions dépendront notamment de la forme de la société et de ses statuts.
Par ailleurs, le Juge, saisi par un associé mécontent, dispose du pouvoir de désigner un administrateur judiciaire.
L'administrateur est ad hoc lorsqu'il est nommé pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Il se voit attribuer généralement des pouvoirs limités à quelques actes, définis strictement dans la décision de justice, par exemple la convocation à une assemblée générale.
L'administrateur provisoire dispose de pouvoirs plus étendus puisqu'il se substitue généralement au dirigeant afin de gérer les affaires courantes de la société, notamment en cas de désaccord entrainant une paralysie de la société ou sa mise en péril.
Dans tous les cas, la loi monégasque seule ne permettra pas de forcer, en cas de mésentente, un associé à vendre ses parts.
Si les associés n'ont pas anticipé la problématique, ils devront négocier une solution lorsque le conflit se présentera.
Footnote
1 Articles 1670 et 1671 du Code civil
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