22-23 novembre 2023
8 h 00 à 17 h 00
Réserver la date
Palais des Congrès
1001 Pl. Jean-Paul-Riopelle
Montréal, QC H2Z 1H5
Le Colloque national sur l'action collective célèbre en 2023 ses 20 ans! Il rassemblera à Montréal pendant deux jours plus de 40 conférenciers du Canada, des États-Unis et de l'Union européenne. Service de traduction simultanée vers l'anglais.
Inscrivez-vous dès aujourd'hui sur le site du Barreau du Québec.
Au sein du comité organisateur : Anne Merminod, Jean Saint-Onge, ainsi que Myriam Brixi, Jean-Philippe Lincourt, Luciana Brasil et Valérie Beaudin.
Cette activité est admissible pour 14 heures de formation continue obligatoire.
Jour 1 : Mercredi 22 novembre 2023 – 8 h 30 à 12 h 15
8 h 30 - 8 h 40 : Mot de bienvenue et remarques introductives
- Me Anne Merminod, Associée, Borden Ladner Gervais, Montréal, QC
8 h 40 - 9 h 50 : Revue annuelle de la jurisprudence au Québec
La tradition se poursuit cette année alors que nos conférenciers ouvriront le Colloque avec une présentation des décisions clés issues de la jurisprudence québécoise en matière d'actions collectives rendues au cours des derniers mois.
Animation
- Me Jean-Philippe Lincourt, Belleau Lapointe, Montréal, QC
Panel
- Me Faiz Lalani, Daviwa Ward Phillips & Vineberg, Montréal, QC
- Me Jean-Marc Lacourcière, Trudel Johnston & Lespérance, Montréal, QC
9 h 50 - 10 h : Pause
10 h - 11 h 10 : Revue annuelle de la jurisprudence dans les provinces de common law
Cette présentation portera sur les développements récents en matière d'action collectives dans les provinces de common law mettant en relief une sélection de jugements d'intérêt et de faits saillants de la dernière année.
Animation
- Me Eliot N.Kolers, Stikeman Elliott, Toronto, ON
Panel
- Me Luciana Brasil, Branch MacMaster LLP, Vancouver, C.-B.
- Me Cheryl M. Woodin, Bennett Jones, Toronto, ON
11 h 10 - 12 h 15 : Le concept de « reliance » dans le contexte des actions collectives dans le domaine des valeurs mobilières – approche comparée
Le concept de « reliance » et son application dans le cadre d'actions collectives en valeurs mobilières tant au Canada qu'aux États-Unis est au cSur de ce panel. Les thèmes abordés par les conférenciers sont notamment (i) la notion de « loss causation » versus « transaction causation » tel qu'appliqué dans le cadre de litiges américains (ii) la théorie du « fraud-on-the-market » et son application aux États-Unis et au Canada et (iii) l'application de la notion de « reliance » dans le cadre d'un recours en vertu de l'article 1457 C.c.Q.
Animation
- Me Michel Gagné, McCarthy Tétrault, Montréal, QC
Panel
- Me Michael J.Miarmi, Lieff Cabraser Heimann & Bernstein, New York, U.S.
- Me Emilie B. Kokmanian, Scott + Scott, New York, U.S.
- Me Caroline Larouche, Norton Rose Fulbright Canada, Montréal, QC
- Me Jonathan S. Carter, Sullivan & Cromwell, New York, U.S.
Jour 1 : Mercredi 22 novembre 2023 –12 h 15 à 17 h
12 h 15 - 13 h 30 : Dîner (inclus dans votre inscription en présentiel)
13 h 30 – 14 h 45 : Le fardeau de la preuve dans le cadre de dossiers sur le fond contenant des allégations de fausses représentations
Ce panel abordera la question complexe du fardeau de la preuve dans le contexte des dossiers évoluant sur le fond impliquant des allégations de fausses représentations. Au cSur de cette discussion se trouveront les défis juridiques et conceptuels auxquels sont confrontées les parties impliquées, qu'elles soient demande ou en défense. Les conférenciers analyseront les diverses approches utilisées pour établir la niveau de preuve requis dans de tels cas et aborderont les jugements récents sur cette question.
Animation
- Me Vincent de l'Étoile, Langlois, Montréal, QC
Panel
- Me Mathieu Charest Beaudry, Trudel Johnston & Lespérance, Montréal, QC
- Me Stéphane Pitre, Borden Ladner Gervais, Montréal, QC
- Me Jonatan Foreman, Foreman & Co, London, ON
14 h 45 – 15 h : Pause
15 h - 16 h : Les moyens préliminaires (arbitrage, déclinatoire et rejet) dans le contexte d'actions collectives
Les moyens préliminaires qui peuvent être soulevés au stade de l'autorisation sont limités. Comment peut-on être plus créatif? Nos conférenciers passeront en revue la jurisprudence sur les moyens les plus souvent invoqués, en plus de fournir quelques conseils pratiques sur les façons de les énoncer et présenter. Rejoignez-nous pour une discussion enrichissante et interactive animée par des praticiens chevronnés qui apporteront un éclairage précieux sur l'impact parfois significatif des moyens préliminaires dans le déroulement d'une l'instance en action collective.
Animation
- Me Myriam Brixi, Lavery, Montréal, QC
Panel
- Me Jeff Orenstein, Consumer Law Group, Montréal, QC
- Me Claude Marseille, Ad. E., Blakes, Montréal, QC
- Me Timothy Pinos, Cassels, Toronto, ON
16 h - 16 h 45 : Les immunités de l'État au stade de l'autorisation : état du droit en 2023 et pistes de réflexion
Lors de cette conférence, une revue sera faite des différentes immunités de responsabilité civile au stade de l'autorisation d'une action collective. La nature et les principes sous-tendant ces immunités seront discutés, de même que la manière dont les tribunaux québécois ont traité des arguments fondés sur celles-ci au stade de l'autorisation. Les conférenciers proposeront certaines pistes de réflexion quant à l'état du droit actuel et l'interaction entre le véhicule procédural qu'est l'action collective et les différents concepts de droit public qui influent sur la responsabilité des corps étatiques.
Animation
- Me Audrey Boctor, IMK, Montréal, QC
Panel
- Me Alexandra Hodder, Bernard, Roy (Justice Québec), Montréal, QC
- Me Gabriel Lavigne, Bernard, Roy (Justice Québec), Montréal, QC
- Me Caroline Laverdière, Justice Canada, Montréal, QC
16 h 45 : Clôture de la 1re journée
Jour 2 : Jeudi 23 novembre 2023 – 8 h 30 à 12 h 15
8 h 30 - 8 h 40 : Mot de bienvenue et remarques introductives
- Me Anne Merminod, Associée, Borden Ladner Gervais, Montréal, QC
8 h 40 - 9 h 45 : Les actions collectives touchant les Premières Nations
Nos conférenciers offriront un aperçu des actions collectives entreprises au nom des peuples autochtones au cours des dernières années, en mettant en lumière les principaux enjeux qui les définissent et en examinant l'issue de ces dossiers.
Animation
- Me Joséane Chrétien, McMillan, Montréal, QC
Panel
- Me Catharine Moore, ministère de la Justice du Canada, Ottawa, ON
- Me David Sterns, Sotos, Toronto, ON
- Me David Schulze, Dionne Schulze, Montréal, QC
9 h 50 - 10 h : Pause
10 h - 11 h : Panel des juges des cours supérieures
Des juges de différentes juridictions canadiennes livreront leurs observations sur la gestion des actions collectives et les enjeux qu'elles soulèvent en termes d'économie des ressources judicaires et d'accès à la justice.
Animation
- Me Sylvie Rodrigue, Ad.E., Torys, Montréal, QC
Panel
- Hon. Donald Bisson, j.c.s., Cour supérieure du Québec, Montréal, QC
- Hon. Paul Crampton, Cour fédérale, Ottawa, ON
- Hon. Paul Perrell, Cour supérieure de justice de l'Ontario, Toronto, ON
- Hon. Sharon Mathews, Supreme Court of British Columbia, Vancouver, C.-B.
11 h - 11 h 15 : Pause
11 h 15 - 12 h 15 : Tracer la ligne entre le recouvrement collectif et le recouvrement individuel - mode d'emploi
À l'ère où les actions collectives procèdent de plus en plus au fond, ce panel aura pour objectif de traiter de deux volets (a) comment prouver le préjudice commun pour un recouvrement collectif et (b) comment porter un regard pratique sur les « minis-procès » reliés au recouvrement individuel. Les panélistes analyseront les critères clés, les stratégies et les considérations pratiques qui sous-tendent cette distinction délicate.
Animation
- Me Kristian Brabander, Osler, Montréal, QC
Panel
- Me Jacques R. Fournier, Borden Ladner Gervais, Montréal, QC
- Me Marie-Pier Nadeau, Fasken, Montréal, QC
- Me Pierre Boivin, Kugler Kandestin, Montréal, QC
Jour 2 : Jeudi 23 novembre 2023 – 12 h 15 à 17 h
12 h 15 - 13 h 45 : Dîner - Keynote - La révolution de l'intelligence artificielle
13 h 45 - 14 h 40 : Les actions collectives en lien avec les facteurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) : Une nouvelle vague d'actions collectives à l'horizon?
Une mobilisation accrue de la société aux questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), conjuguée à un nombre croissant d'exigences de déclarations obligatoires pour certains types d'entités commerciales publiques ont intensifié le risque de litiges liés aux facteurs ESG. Ce panel offrira aux participants un tour d'horizon des actions collectives instituées dans plusieurs juridictions à travers le monde et analyse de la situation actuelle et à venir au Québec et au Canada que ce soit en matière environnementale, incluant l'écoblanchiment, en valeurs mobilières de même que sur des questions reliées au travail, à la diversité et à la santé sécurité.
Animation
- Me Josée Cavalancia, Aequo Services d'engagement actionnarial et INF Avocats, Montréal, QC
Panel
- Me Julie Girard, Davies Ward Phillips & Vineberg, Montréal, QC
- Me Gerald L. Maatman, Duane Morris LLP, Chicago, U.S.
- Me Céline Barnwell, Pogust Goodhead, London, U.K.
14 h 50 - 15 h : Pause
15 h - 16 h : Développements récents portant sur le déroulement des actions collectives multiterritoriales
Les groupes nationaux font partie intégrante du paysage canadien des actions collectives et ont donné lieu à une abondante jurisprudence. Qu'il s'agisse de la suspension ou du règlement d'une action collective, nos tribunaux ont donné leur aval - ou leur refus - à ce type d'actions pour de nombreuses raisons pratiques, dont l'économie et la courtoisie judiciaire.
Alors que les actions collectives nationales font pour la première fois leur chemin à procès, d'importantes questions de droit substantiel se posent. Par exemple, l'introduction d'une action collective dans une province donnée au nom de non-résidents suspend-elle la prescription de leurs actions dans les juridictions dites « opt-out »? De quelle façon les différences entre les régimes juridiques provinciaux seront-elles évaluées par un juge dans une juridiction donnée? Le système juridique québécois peut-il coexister avec le concept d'actions collectives nationales ou nécessite-t-il une approche particulière?
Ces questions et bien d'autres seront abordées lors d'un débat animé sur les actions collectives nationales.
Animation
- Hon. Sylvain Lussier, j.c.s., Cour supérieure du Québec, Montréal, QC
Panel
- Me Maxime Nasr, Belleau Lapointe, Montréal, QC
- Me Emmanuelle Rolland, Audren Rolland, Montréal, QC
- Me Michelle Segal, Camp Fiorante Matthews Mogerman, Vancouver, C.-B.
16 h - 17 h : Le représentant adéquat - mais qui est-il vraiment?
Comment doit-on évaluer la qualité d'un représentant ? Dans quelle mesure doit-il s'investir personnellement pour assurer le succès du recours? Outre l'absence de conflit d'intérêt et une cause d'action personnelle, quelles sont les exigences requises et les qualités intrinsèques d'un représentant auxquelles Comment doit-on évaluer la qualité d'un représentant ? Dans quelle mesure doit-il s'investir personnellement pour assurer le succès du recours? Outre l'absence de conflit d'intérêt et une cause d'action personnelle, quelles sont les exigences requises et les qualités intrinsèques d'un représentant auxquelles le tribunal est en droit de s'attendre. Autant de questions sur lesquelles se pencheront nos panelistes.
Animation
- Me Yves Martineau, Stikeman Elliott, Montréal, QC
Panel
- Me Laurence Bich-Carrière, Lavery, Montréal, QC
- Me David Bourgoin, BGA Inc., Québec, QC
- M. Jean Samoisette (représentant du groupe dans le dossier Samoisette c. IBM Canada Itée)