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Modification du taux d'usure à Monaco
L'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure a été modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 9.169 du 31 mars 2022, paru le 8 avril 2022 au Journal de Monaco.
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