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Nouvelle Loi Sur La Lutte Contre Le Harcèlement Et La Violence En Milieu Scolaire
La Loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire dote la Principauté d'un corps de règles destinées à identifier, prévenir, signaler, traiter et réprimer les situations de harcèlement et de violence en milieu scolaire.
CMS Pasquier Ciulla Marquet Pastor & Svara