Selon une décision du 22 novembre 2022 du Président de l'OEB, procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition, la division juridique et la section de dépôt seront en principe tenues par visioconférence.
Cette décision a été prise une semaine après la parution du rapport final d'un projet pilote relatif aux procédures orales tenues sous forme de visioconférence au stade de l'opposition. Selon ce rapport, 77% des utilisateurs étaient satisfaits en déclarant avoir eu une bonne expérience.
Lire la décision en entier, en attendant qu'elle soit publiée au Journal officiel de l'OEB.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.