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S’il n’est pas nié que les armoiries, blasons ou encore écus peuvent être parfaitement distinctifs et jouer un rôle d’identification des produits et services d’une entreprise notamment dans le domaine vinicole, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) pose néanmoins quelques limites dans son arrêt du 12 novembre 2025 (T-252/24) relatif à la marque complexe WASHTOWER pour des meubles d’électroménager. Associé à un élément descriptif, l’écu fait finalement pâle figure dans le présent cas, comme l'explique Fabienne Maucarré.
Antécédents du litige
Rappelons le contexte global de cette affaire : la société LG ELECTRONICS INC. (LG) a procédé en 2020 au dépôt des marques de l’Union Européenne Wash Tower N° 018174487 en classes 7 (notamment Robots de nettoyage) et 11 sans désigner les lave-linges ou les sèche-linges électriques et Washer Tower N° 018226751 en classes 7 (notamment Machines électriques pour le lavage) et 11 (notamment Sécheurs de linge électriques).
La société WASHTOWER IP B.V. a formé opposition contre l’enregistrement de ces marques sur le fondement de sa marque antérieure de l’Union Européenne N° 018046865 désignant des Meubles, À savoir armoires pour machines à laver ou sèche-linges en classe 20.
Les procédures d’opposition sont actuellement suspendues suite à l’action en nullité introduite par LG contre la marque WASHTOWER + logo enregistrée en 2019 par l’EUIPO.
LG estime que cette marque est dépourvue de caractère distinctif et en demande son annulation.
Position de la chambre de recours (décision du 11/03/2024) : l’écu sauve la mise…
Suite à la décision de la division d’annulation rejetant l’action en nullité, la chambre de recours rejette l’appel interjeté par LG.
Elle rappelle tout d’abord que le terme « washtower » (tour de lavage) est descriptif des produits en cause, puisqu’il combine deux caractéristiques des biens : la forme de l’armoire (tour) et la fonction des produits formant la tour (laver). La couleur bleue n’est pas de nature à remettre en cause cette analyse.
Néanmoins, estimant que l’élément figuratif en question n’est pas un simple élément géométrique ou purement ornemental, la 5e chambre considère que cet élément est un ensemble complexe notamment composé d’armoiries, d’un plumage, de taureaux, de vignes sans aucun lien avec les produits concernés et immédiatement perceptible par le public de sorte que le signe WASHTOWER + logo, pris dans son ensemble, n’est pas exclusivement descriptif.
La chambre de recours précise par ailleurs que la police spécifique de l’élément verbal WASHTOWER ajoute même une certaine nuance de distinctivité même si cette nuance est subtile.
La marque bénéficie donc d’une distinctivité intrinsèque suffisante selon l’article 7, § 1, point b) du règlement UE 2017/1001.
Position du TUE (arrêt du 12/11/2025) : la tour s’écroule !
D’une part, le Tribunal écarte toute distinctivité en lien avec l’élément verbal.
D’autre part, le Tribunal reconnaît le caractère complexe et non exclusivement géométrique du logo mais s’applique à vérifier si l’élément figuratif de la marque permet ou non de détourner le public du caractère descriptif véhiculé par WASHTOWER.
Il estime que bien que visuellement dominant, l’élément figuratif ne remplit pas ce rôle, car il est avant tout décoratif et nevéhicule aucun message autre que celui de l’élément verbal.
C’est donc à tort que la chambre de recours a estimé que la marque WASHTOWER + logo était distinctive du fait de son élément figuratif.
Décision du 15/04/2026 de la chambre de recours
La 1ère chambre prend acte de l’arrêt du tribunal et prononce la nullité de la marque de l’UE WASHTOWER + logo N° 018046865 en classe 20.
Analyse
Après avoir longuement bataillé, LG qui a popularisé les colonnes de lavage tente de conserver un monopole assez précaire sur le nom WASH TOWER / WASHER TOWER.
S’agissant de la décision du TUE, il est instructif de compléter l’analyse du Tribunal par ce qui peut être mémorisé ou non au sein du signe
- WASHTOWER est visuellement dominant, mais une « colonne de lavage » pour désigner des armoires pour machines à laver ou sécher le linge est descriptif et, ni l’éclat du bleu ni même la police stylisée ne devraient remettre en cause ce constat.
- Perçoit-on également HTO avec un écu ? C’est discutable et c’est probablement WASHTOWER qui sera lu dans son ensemble. Par ailleurs, bien que composé de divers éléments et en position centrale, l’élément figuratif semble relégué en position arrière et un brin délavé, voire noyé ou trop complexe ce qui peut rendre difficile sa perception immédiate par le public.
Il aurait été intéressant de connaître le sort d’une marque composée de WASHTOWER surmonté du même logo dans une couleur plus éclatante ou celui d’une marque constituée du même élément figuratif sans WASHTOWER.
Dans de tels cas, l’élément figuratif composé d’éléments arbitraires pour des produits en classe 20 aurait davantage pris sa place et été apte à raconter sa propre histoire permettant de véhiculer un message comme l’exige le TUE.
Il n’en reste pas moins que le Tribunal rappelle que l’ajout d’un élément figuratif n’est pas toujours suffisant à conférer la distinctivité nécessaire à une marque lorsqu’elle se compose d’un élément verbal descriptif.
Il convient donc de rester prudent dans le choix de l’élément figuratif lorsqu’il est associé à un élément verbal dénué de distinctivité afin de ne pas se mettre dans de beaux draps…
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