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Dans le cadre de la modernisation du service en ligne de l'INPI, les procédures de dépôts de marques seront suspendues le 6 octobre à partir de 14h, et les services d'opposition, nullité...
Dans le cadre de la modernisation du service en ligne de
l'INPI, les procédures de dépôts de
marques seront suspendues le 6 octobre à partir de 14h, et
les services d'opposition, nullité,
déchéance à partir du vendredi 7 octobre 9h.
Les nouveaux services devraient reprendre dans la journée
du lundi 10 octobre. Nous vous invitons en conséquence
à anticiper au maximum vos demandes d'instructions
auprès des équipes Novagraaf.
The content of this article is intended to provide a general
guide to the subject matter. Specialist advice should be sought
about your specific circumstances.
