France: Compliance

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1 An Et Demi Après L'Entrée En Vigueur Du DMA, Où En Est-On?

Le DMA, entré en vigueur le 1er novembre 2022, vise à lutter contre les pratiques anti-concurrentielles mises en œuvre par les géants du numérique et permettre l'émergence d'une alternative européenne.

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Harnessing Matter Life Cycle Management For Compliance And Risk Management In Legal Practice

In the ever-evolving landscape of legal practice, compliance and risk management are paramount considerations for organizations of all sizes and industries. Ensuring adherence to regulations...

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La compliance, pour quoi faire ?

Le mot « compliance » n'a pas de définition juridique, de sorte que son sens et son périmètre varient selon les sources. Il peut être traduit en français par le terme « conformité »...

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L'applicabilité Du DSA Approche : Un Premier Recours Déposé Devant La CJUE

Le 25 avril dernier, la Commission européenne a publié une liste de 17 plateformes et 2 moteurs de recherche entrant dans cette catégorie.

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Task Force Compliance : Vision comparée entre les Etats-Unis et la France de la lutte contre la criminalité économique organisée

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Compliance Task Force: A Comparative Analysis Of The Fight Against Organized Economic Crime In France And The USA

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DSA : mise en conformité et démarche de compliance

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Booking.com condamné à verser 1,2 millions d'euros à la Ville de Paris

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QWANT écope d'un avertissement par la CNIL

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Agriculture 4.0 Et Droit : Enjeux Juridiques De La Connectivité Rurale

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Die Restrukturierung In Frankreich (Video)

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Qivive Rechtsanwaltsgesellschaft mbH

L'actualité juridique numérique de la semaine - 7 avril 2025

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L'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 31 mars 2025

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