Les litiges successoraux déchirent les familles et peuvent laisser certains biens précieux dans une impasse. Lorsque l'on constate l'exacerbation des tensions et que l'administration de la succession devient impossible, il est possible de mettre en place une puissante solution juridique peu connue du grand public : la nomination d'un fiduciaire de la succession pendant l'instance (FSPI).
Que faire lorsque la gestion de votre succession vacille?
Imaginez que vous héritez de biens familiaux ou d'un patrimoine important et que vous vous retrouvez plongé dans un cauchemar, par exemple :
- Dispute avec des membres de la famille qui entravent l'administration de la succession;
- Gestion douteuse d'un exécuteur testamentaire;
- Rupture totale de la communication entre les fiduciaires testamentaires;
- Contestation de la validité du testament.
Avantages de la nomination d'un FSPI
Désigné par le tribunal, le FSPI est un tiers neutre, indépendant de la succession, chargé d'intervenir pour :
- Prendre temporairement le contrôle de la gestion du patrimoine;
- Protéger les intérêts de tous les bénéficiaires;
- Veiller à ce que les actifs de la succession soient préservés et gérés adéquatement;
- Maintenir l'exécution des tâches administratives essentielles pendant le règlement du litige.
Nomination d'un FSPI
En Ontario, les tribunaux tiennent compte de plusieurs facteurs pour déterminer si la nomination d'un FSPI est nécessaire, comme souligné dans la cause Baran c. Cranston (2020 ONSC 589), notamment :
- la question de savoir si un fiduciaire peut agir comme témoin dans un litige;
- le risque de conflit d'intérêts;
- les conflits entre les intérêts des fiduciaires ou des bénéficiaires;
- les hostilités entre les fiduciaires ou les bénéficiaires;
- le manque de communication entre les parties;
- les preuves de discussions qui excluent certaines parties du règlement.
Rôle du FSPI
Une fois qu'un FSPI est nommé, celui-ci dispose généralement de l'autorité et de tous les pouvoirs d'un fiduciaire de la succession, à l'exception de l'attribution du reliquat de la succession aux bénéficiaires. Les tâches d'un FSPI comprennent, entre autres :
- le nettoyage et la vente de la résidence ou de tout autre bien immobilier de la personne décédée;
- la vente ou l'attribution du mobilier et des objets personnels de la personne décédée;
- la liquidation des autres actifs de la succession, tels que les portefeuilles de placements, ou leur gestion s'ils ne sont pas liquides;
- le dépôt des déclarations d'impôt sur le revenu;
- l'information aux parties prenantes de l'état d'avancement de l'administration de la succession;
- la réunification, s'il y a lieu, des documents et des renseignements nécessaires à la résolution du litige successoral (notamment les dossiers médicaux et financiers de la personne décédée).
Parfois, les parties peuvent également convenir de certaines instructions ou restrictions quant à la manière dont le FSPI doit s'acquitter de ses fonctions, selon les circonstances particulières du dossier de succession.
Les fonctions et responsabilités du FSPI cessent une fois que le litige est résolu, à moins d'une décision contraire de la part du tribunal ou d'un accord entre les parties. Les avocats spécialisés en droit des successions de Miller Thomson possèdent des connaissances approfondies appuyées par une vaste expérience dans le règlement de différends majeurs et complexes en matière de succession.
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