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6 August 2020

Mesures Relatives À La Culture

MT
Miller Thomson LLP

Contributor

Miller Thomson LLP (“Miller Thomson”) is a national business law firm with approximately 525 lawyers working from 10 offices across Canada. The firm offers a complete range of business law and advocacy services. Miller Thomson works regularly with in-house legal departments and external counsel worldwide to facilitate cross-border and multinational transactions and business needs. Miller Thomson offices are located in Vancouver, Calgary, Edmonton, Regina, Saskatoon, London, Waterloo Region, Toronto, Vaughan and Montréal.
Le budget prévoit certains changements aux règles existantes relatives au secteur culturel ...
Canada Tax

( Available in French only )

Le budget prévoit certains changements aux règles existantes
relatives au secteur culturel :

  • l'allègement fiscal accordé aux travailleurs
    étrangers du cinéma est élargi de façon à inclure plusieurs nouveaux postes aux
    fins de l'admissibilité à cet allègement fiscal;
  • la bonification applicable à certaines
    productions cinématographiques ou télévisuelles de langue française est élargie
    de façon à inclure dorénavant les longs, moyens et courts métrages de fiction
    en animation qui ne sont pas destinés à la jeunesse;
  • le plafond du crédit d'impôt remboursable pour
    la production de spectacles à l'égard des comédies musicales passe de
    750 000 $ à 1,25 million de dollars.

    De plus, un nouveau crédit d'impôt est instauré relativement

    à la production d'évènements ou d'environnements multimédias présentés à
    l'extérieur du Québec. Ce crédit d'impôt remboursable sera égal à 35 % des
    dépenses de main-d'ouvre admissibles engagées afin de réaliser une production
    admissible et sera limité à 350 000 $.

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