La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié dernièrement un point sur l’avancement de son programme de dénonciation.
- Comme il a été exposé dans un billet de juillet 2016, le programme que la CVMO a lancé il y a près de deux ans avait pour objet d’encourager les particuliers à dénoncer les violations graves de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et ce, au moyen d’une protection contre les représailles et d’éventuelles récompenses financières offertes aux dénonciateurs.
- Selon le programme, les dénonciateurs qui satisfont aux critères y étant prévus peuvent obtenir entre 5 % et 15 % des sanctions monétaires imposées et/ou des paiements volontaires effectués dans le cadre d’une instance jusqu’à concurrence de cinq millions de dollars, en fonction des circonstances.
Avancement du programme
Selon la CVMO, depuis qu’il a été lancé, le programme a entraîné la communication de près de 200 « tuyaux » en deux ans, et 19 d’entre eux ont été transmis aux organismes d’application de la loi. Entretemps, 45 tuyaux supplémentaires font l’objet d’un examen. La CVMO a également approuvé 11 règlements « à l’amiable sans contestation » provenant de signalements faits volontairement par des participants au marché, ce qui a donné lieu à des récompenses qui se sont élevées à environ 368 millions de dollars.
Selon la CVMO, les deux premières années du programme ont réussi à encourager une « solide culture de conformité dans la communauté des affaires de l’Ontario » (traduction non officielle).
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