Norton Rose Fulbright is a global law firm providing the world’s preeminent corporations and financial institutions with a full business law service. The firm has more than 4,000 lawyers and other legal staff based in Europe, the United States, Canada, Latin America, Asia, Australia, Africa and the Middle East.
Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des
divers programmes offerts en Colombie-Britannique. Si vous
souhaitez discuter de votre admissibilité à l'un
de ces programmes, n'hésitez pas à communiquer
avec un membre de notre équipe.
Obtenez un financement pouvant atteindre 20 000 $
pour embaucher des étudiants participant au programme co-op
par l'intermédiaire du Tech Co-op Grants Program
Pour être admissible à la subvention, votre
entreprise doit être établie en Colombie-Britannique
et ne doit pas compter plus de 500 employés
Le programme B.C. Fast Pilot offre jusqu'à
200 000 $ aux petites et moyennes entreprises
régionales pour concevoir, construire et exploiter une usine
pilote ou une petite démonstration de leur technologie dans
des conditions réelles
Le programme permet aux entreprises technologiques de la
Colombie-Britannique de démontrer les répercussions
de leur produit, de mesurer la valeur de leur solution et de
favoriser l'adoption par les clients
Être une entreprise établie en
Colombie-Britannique
Compter moins de 500 employés salariés
Avoir développé un prototype et être
prêt à faire la démonstration de la technologie
à l'emplacement du client.
Avoir trouvé un utilisateur précoce ou un client
potentiel
Obtenir un financement du Programme d'aide à la
recherche industrielle (PARI)
Conseillers en technologie industrielle (CTI), et
Respecter les critères d'admissibilité du
PARI-CNRC pour un soutien financier
La date limite pour présenter une demande est le
28 mai 2020
BC Women's Enterprise Centre Loan Program
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Prêts pouvant atteindre 150 000 $ pour les
femmes en Colombie-Britannique, plus un accès à une
somme additionnelle pouvant atteindre 100 000 $ par
l'intermédiaire de notre partenariat avec BDC
Prêts pour les entreprises en démarrage
prêtes pour le marché, les projets d'expansion
d'entreprises et les achats d'entreprises
Prêts pour les propriétés à bail,
l'équipement, le capital d'exploitation et plus
Options de remboursement souples et durées pouvant
atteindre 5 ans
Exigences en matière de garantie et de capitaux propres
moins élevées que celles de nombreux autres
prêteurs
Vous pouvez être admissible avec nous même si vous
ne l'êtes pas auprès d'autres prêteurs.
En ce qui concerne l'admissibilité de base, vous devez
être une femme qui détient et contrôle au moins
51 % d'une entreprise enregistrée et située
en Colombie-Britannique, une citoyenne canadienne ou une
résidente permanente, et résider en
Colombie-Britannique
Pour de plus amples renseignements et pour faire une demande,
cliquez ici
Innovator Skills Initiative
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
L'Innovator Skills Initiative (ISI) offre
jusqu'à 10 000 $ par année aux
entreprises établies en Colombie-Britannique pour embaucher
des étudiants de premier et de deuxième cycle
Ce programme a également été mis à
jour récemment de sorte que les entreprises de technologie
et les entreprises autres que de technologie peuvent en
bénéficier
La subvention offerte par l'ISI peut vous aider à
embaucher des gens à temps plein ou à temps partiel.
Que vous soyez une entreprise autre que de technologie qui
recherche un expert en technologie pour élargir votre
présence en ligne ou une entreprise de technologie ayant
besoin d'aide avec ses activités, l'ISI peut vous
aider
Pour être admissible, vous devez :
Être une entreprise de technologie ou une entreprise de
technologie sans but lucratif qui embauche pour pourvoir un poste
administratif ou technique, ou
Être une entreprise autre que de technologie ou un
organisme sans but lucratif autre que de technologie qui embauche
pour pourvoir un poste technique
Embaucher un étudiant postsecondaire d'une
institution accréditée en Colombie-Britannique
Pour être admissible, votre étudiant :
N'est pas membre du programme co-op
Sera embauché pour combler un poste administratif ou
technique
Est inscrit dans une institution postsecondaire en
Colombie-Britannique
La Colombie-Britannique reporte au 30 septembre 2020
l'échéance pour le dépôt des
déclarations et le paiement des taxes suivantes :
Impôt-santé des employeurs
Taxes de vente
Taxe de vente provinciale (y compris la taxe municipale et de
district régional)
Taxe sur le carbone
Taxe sur le carburant et taxe sur le tabac
Les taux de la taxe sur le carbone demeureront à leurs
niveaux actuels jusqu'à nouvel ordre
Les taux de la taxe scolaire pour les immeubles commerciaux
(catégories 4, 5 et 6) seront réduits de
50 % pour l'année d'imposition 2020
Le 16 avril, l'impôt foncier scolaire a
été réduit de nouveau et les
catégories 7 et 8 sont dorénavant incluses. De
façon générale, la facture d'impôt
foncier commercial pour la plupart des entreprises sera
réduite de 25 % en moyenne
Les pénalités pour retard de paiement pour les
catégories 4, 5, 6, 7 et 8 sont reportées au
1er octobre 2020
Votre entreprise fait des déclarations de revenus en
Colombie-Britannique
S.O.
Worksafe BC
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Les versements du 1er trimestre de 2020 ont
été reportés – les entreprises qui
produisent des rapports de paie et font des paiements
trimestriellement peuvent reporter les paiements jusqu'au
30 juin 2020 sans pénalité
Les employeurs qui produisent des rapports de paie annuellement
n'ont pas à faire leur rapport de paie 2020 ou à
payer leurs cotisations de 2020 jusqu'en mars 2021
Les employeurs établis en Colombie-Britannique sont
admissibles
S.O.
BC Hydro
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Les petites entreprises qui ont dû fermer en raison de la
COVID 19 n'auront pas à acquitter leurs factures
d'électricité pour trois mois (avril à
juin 2020)
Les grandes industries, comme les usines de pâtes et
papiers et les mines, pourront reporter 50 % du paiement de
leur facture pendant trois mois
Les taux de BC Hydro ont été réduits de
1 % avec prise d'effet le 1er avril
2020
Les clients de BC Hydro sont admissibles
S.O.
Subventions d'allègements de la taxe sur le carbone
aux exploitants de serres
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Les exploitants de serres peuvent maintenant demander des
subventions d'allègements de la taxe sur le carbone pour
l'année de production 2020, et ce, jusqu'au
1er mai 2020
Les producteurs commerciaux en C.-B. qui cultivent des
légumes, des fleurs et des plantes ornementales, des graines
forestières et des végétaux de
pépinière peuvent demander la subvention s'ils
remplissent les conditions suivantes :leurs ventes ont
dépassé 20 000 $ en 2019, ils ont
utilisé du gaz naturel ou du gaz propane pour chauffer leurs
serres ou produire du dioxyde de carbone et ils ont une aire de
production dépassant 455 mètres
carrés
Le cannabis ne constitue pas une récolte admissible
à quelque phase de production que ce soit
Pour être admissible à la Subvention 2020, un
demandeur doit avoir respecté tous les critères
suivants au moment de la présentation de la
demande :
est une société, une société de
personnes ou un particulier exploitant une serre commerciale en
Colombie-Britannique pour toute l'année de production
2020
utilise le gaz naturel ou le propane dans l'exploitation de
sa zone de production admissible pour le chauffage ou la production
de CO2 pour la fertilisation des cultures admissibles, ou les
deux
a enregistré en 2019 des ventes supérieures
à 20 000 $ (pour les entreprises en
démarrage ou les nouveaux achats, un exploitant
prévoit des ventes supérieures à
20 000 $ en 2019) provenant de la production de cultures
admissibles
possède une zone de production admissible minimum de
455 mètres carrés (5 000 pieds
carrés)
affecte au moins 75 % de sa zone de production admissible
totale à la production de cultures admissibles
produit une culture admissible
a rempli et soumis le sondage en ligne avant le
1er mai 2020
Guichet pour le service de soutien aux
entreprises
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
Un nouveau service de soutien relatif à la COVID 19 pour
les entreprises de la C. B. servira de guichet unique pour les
entreprises partout dans la province qui cherchent de
l'information sur les ressources à leur disposition
pendant la pandémie de COVID 19
Ce service constituera une ressource unique pour
répondre aux questions concernant les mesures d'aide
offertes aux entreprises de la part des gouvernements provincial et
fédéral et des partenaires industriels et
communautaires
Des conseillers sont disponibles du lundi au vendredi, de
8 h à 18 h (heure du Pacifique), et le samedi, de
10 h à 16 h, au 1 833 254-4357. On peut
également transmettre les demandes de renseignements par
courriel à covid@smallbusinessbc.ca, ou au moyen de
l'outil de clavardage en direct disponible sur le site Web
spécialisé de SBBC : https://covid.smallbusinessbc.ca
Les entreprises de Colombie-Britannique sont
admissibles
S.O.
Prestation d'urgence de la Colombie-Britannique pour les
travailleurs
Description
Admissibilité
Comment présenter une demande
La prestation appelée B.C. Emergency Benefit for Workers
(BCEBW) constitue un paiement unique de 1 000 $ aux
Britanno-Colombiens dont la capacité de travailler a
été touchée par la pandémie de COVID
19
La plupart des personnes admissibles à la nouvelle
prestation canadienne d'urgence (PCU) fédérale
sont également admissibles à la BCEBW, y compris
celles qui ont épuisé leurs prestations
d'assurance-emploi (AE) et sont devenues par la suite
admissibles à la PCU
Pour être admissible à la BCEBW, une
personne : doit avoir été résidante de la
Colombie-Britannique le 15 mars 2020, doit remplir les
critères d'admissibilités à la PCU, doit
avoir été approuvée aux fins de la PCU,
même si elle n'a pas encore reçu de prestation,
doit être âgée d'au moins 15 ans
à la date de la demande, doit avoir soumis, ou convenu de
soumettre, une déclaration de revenus de la C. B. pour 2019,
et ne doit pas recevoir de soutien financier ou d'aide à
l'invalidité du gouvernement provincial
Les demandes sont acceptées depuis le
1er mai 2020
About Norton Rose Fulbright Canada LLP
Norton Rose Fulbright is a global law firm. We provide the
world's preeminent corporations and financial institutions with
a full business law service. We have 3800 lawyers and other legal
staff based in more than 50 cities across Europe, the United
States, Canada, Latin America, Asia, Australia, Africa, the Middle
East and Central Asia.
Recognized for our industry focus, we are strong across all the
key industry sectors: financial institutions; energy;
infrastructure, mining and commodities; transport; technology and
innovation; and life sciences and healthcare.
Wherever we are, we operate in accordance with our global
business principles of quality, unity and integrity. We aim to
provide the highest possible standard of legal service in each of
our offices and to maintain that level of quality at every point of
contact.
The content of this article is intended to provide a general
guide to the subject matter. Specialist advice should be sought
about your specific circumstances.