L’Ontario lance un cadre stratégique pour les centres de données : grandes lignes pour l’accès au réseau, les coûts de l’électricité et l’approbation des projets

Le 13 août 2026, le gouvernement de l’Ontario a publié les grandes lignes de son cadre stratégique pour les centres de données (le « cadre »), proposant une approche fondée sur des données probantes pour évaluer les projets de centres de données réglementés qui souhaitent être raccordés au réseau électrique de l’Ontario. Si le cadre venait à être mis en œuvre, l’accès à la capacité du réseau pour les projets de centres de données réglementés pourrait dépendre non seulement de la faisabilité technique, mais aussi de la contribution du projet au développement économique, à la souveraineté des données et aux collectivités locales.

Le cadre s’adresse tout particulièrement aux promoteurs de centres de données, aux investisseurs, aux exploitants de centres de données à très grande échelle, aux fournisseurs d’infrastructures d’IA et aux autres grands consommateurs d’électricité qui envisagent de réaliser des projets en Ontario. Le projet de cadre laisse également entrevoir des modifications possibles à la tarification de l’électricité, tout en réaffirmant l’intention du gouvernement de faire en sorte que les centres de données assument l’intégralité des coûts liés à leur consommation d’électricité et aux améliorations nécessaires aux infrastructures de production et de transport d’électricité associées à leurs activités.

Le cadre s’appuie sur les dispositions établies par la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en garantissant l’accès à l’énergie abordable pour les générations futures (projet de loi 40), qui a conféré au gouvernement provincial le nouveau pouvoir de déterminer les installations à forte consommation d’électricité, dont les centres de données, pouvant se raccorder au réseau électrique de l’Ontario.

L’Ontario sollicite des commentaires par l’intermédiaire du Registre environnemental de l’Ontario et du Registre de la réglementation de l’Ontario pour une période de consultation publique de 30 jours débutant le 13 août 2026. Une version définitive de ce cadre devrait être publiée plus tard cet automne, parallèlement à la future stratégie industrielle de la province en matière d’intelligence artificielle.

Points clés à retenir

• L’Ontario propose d’évaluer certains grands projets de centres de données en fonction d’objectifs stratégiques, en plus des exigences techniques relatives au raccordement au réseau.
• Les centres de données devraient assumer l’intégralité des coûts liés à leur consommation d’électricité et aux travaux de modernisation des infrastructures de raccordement.
• L’Ontario propose la création d’une catégorie tarifaire distincte pour certains centres de données, ce qui pourrait avoir une incidence sur les stratégies de gestion des coûts d’électricité.
• Le gouvernement encourage les promoteurs à produire leur propre électricité.

Critères d’évaluation des projets de centres de données

Le cadre énonce trois principes fondamentaux destinés à orienter la province dans sa décision d’approuver ou non le raccordement des centres de données au réseau électrique : 

• les centres de données doivent investir massivement, tant sur le plan financier que non financier, en Ontario et dans les collectivités locales;  
• les centres de données paient l’entièreté de leurs coûts d’électricité et investissent dans les améliorations nécessaires en matière de production et de transport d’électricité pour garantir le bon fonctionnement de leurs installations, afin d’assurer la fiabilité du réseau et d’éviter que les autres consommateurs ne supportent les coûts liés à l’exploitation des centres de données situés dans leur région;  
• l’Ontario n’offrira qu’un soutien non financier pour attirer des investissements dans les centres de données. 

Processus d’évaluation

Le cadre vise à aider à déterminer la conformité de certains projets de centres de données réglementés aux principes fondamentaux énoncés ci-dessus. Le processus d’évaluation comporte deux volets principaux :  

• évaluation des priorités stratégiques : évaluation de la mesure dans laquelle le projet de centre de données peut contribuer aux trois piliers stratégiques et de la pertinence pour l’Ontario d’utiliser des mesures de soutien non financières afin de soutenir certains projets approuvés; 
• évaluation des répercussions sur le réseau : évaluation de la faisabilité du raccordement, des répercussions sur le réseau et du recouvrement intégral des coûts, y compris les plans relatifs à la production sur place, les renforcements potentiels et les engagements en matière de recouvrement des coûts. 

Le cadre ne précise pas la taille des centres de données qui seraient considérés comme des projets de centres de données réglementés, et donc soumis à l’évaluation et à l’approbation du gouvernement, ainsi qu’à d’autres dispositions réglementaires éventuelles. Dans un projet antérieur, en septembre 2025, le gouvernement avait évoqué la possibilité d’un seuil de 50 MW, mais le cadre ne précise pas quel seuil est actuellement envisagé pour définir un « grand centre de données ». 

Toutefois, le cadre fournit des indications sur les critères à respecter pour l’approbation du raccordement des nouveaux projets de grands centres de données au réseau électrique. Seuls les projets qui répondent aux piliers de l’évaluation des priorités stratégiques seront approuvés :

1. Promouvoir le développement économique : le projet génère-t-il des retombées durables et de grande valeur pour l’économie de l’Ontario en créant des emplois, en attirant des investissements ou en générant des recettes fiscales? 
2. Protéger la sécurité des données et la souveraineté numérique : le projet renforce-t-il le contrôle de l’Ontario ou du Canada sur les données hautement sensibles et les infrastructures de données essentielles? Ce pilier prévoit une préférence pour les centres de données détenus et exploités par des entreprises canadiennes. Les centres de données devraient également être conformes à la planification fédérale en matière de souveraineté numérique et de résidence des données. 
3. Investir dans les collectivités et susciter la confiance du public : le projet apporte-t-il des investissements et des avantages importants et significatifs aux collectivités locales en garantissant la participation de la main-d’œuvre locale, en réduisant au minimum les répercussions sur les capacités techniques et financières des collectivités d’accueil et en réduisant au minimum les répercussions sur l’environnement? 

Attentes en matière de répercussions sur l’environnement et les collectivités

Le cadre indique également que l’Ontario n’appuiera que les projets de centres de données qui utilisent des technologies visant à réduire les répercussions sur l’environnement et les collectivités grâce à des mécanismes comme :  

• le refroidissement en circuit fermé et sans eau, afin de réduire la consommation d’eau douce;
• le refroidissement par liquide directement sur la puce, afin de dissiper la chaleur des puces de traitement;
• des techniques de réduction du bruit visant à diminuer la pollution sonore dans les collectivités avoisinantes;
• la récupération de la chaleur résiduelle, afin de capter la chaleur excédentaire produite par le centre de données et de l’utiliser pour chauffer les bâtiments voisins, réduisant ainsi les émissions et augmentant l’efficacité. 

Proposition d’une nouvelle catégorie tarifaire d’électricité pour les centres de données

Le gouvernement propose également d’établir un tarif d’électricité propre aux centres de données qui consommeraient plus de 1 MW (p. ex. catégorie C). Ce dernier serait supérieur à celui appliqué aux autres clients industriels des catégories A ou B. La création d’une catégorie tarifaire distincte à un coût plus élevé pour les centres de données est une approche courante dans d’autres provinces et dans certains États américains, mais le seuil en MW proposé en Ontario est inférieur à celui qu’on observe habituellement. À titre de comparaison, le Québec applique un tarif d’électricité plus élevé uniquement aux centres de données consommant plus de 5 MW. 

La création d’une catégorie tarifaire distincte pour les nouveaux centres de données consommant plus de 1 MW pourrait également avoir des répercussions sur la gestion de la composante de l’ajustement global (AG) des frais d’électricité pour ces clients, car ils ne pourraient pas participer à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI), contrairement aux centres de données actuels qui relèvent de la « catégorie A ». L’IEEMI est un programme de gestion de la demande qui permet aux grands clients industriels de réduire leurs coûts d’électricité en réduisant leur consommation pendant les périodes de pointe.  

Le cadre encourage également les promoteurs de centres de données à produire leur propre électricité, une notion aussi connue sous le nom d’autoproduction. La plupart des promoteurs de centres de données verraient l’autoproduction d’un bon œil, car elle leur permet généralement d’avoir accès à de l’électricité rapidement, en attendant un raccordement au réseau, et de disposer d’une source d’électricité supplémentaire.

Prochaines étapes

Le gouvernement sollicite des commentaires du public par l’intermédiaire du Registre environnemental de l’Ontario et du Registre de la réglementation de l’Ontario pour une période de consultation publique de 30 jours débutant le 13 août 2026. Une version définitive du Cadre stratégique pour les centres de données devrait être publiée cet automne, parallèlement à la future stratégie industrielle du gouvernement en matière d’IA. 

Même si certains détails importants relatifs à la mise en œuvre du projet restent à préciser, le cadre annoncé la semaine dernière indique que l’accès au réseau électrique de l’Ontario pour les grands centres de données dépendra de plus en plus de la valeur économique, stratégique et communautaire qu’il apporte, en plus de la faisabilité technique du raccordement.

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