Le 25 mars 2025, le gouvernement du Québec a déposé le budget provincial 2025-2026. Le budget propose notamment des modifications significatives au régime de la taxe sur les services publics (TSP) qui pourraient avoir un impact financier majeur sur les acteurs dans les domaines de l'énergie électrique, des télécommunications et de la distribution de gaz.
Les augmentations des taux de la TSP sont considérables et pourraient avoir des répercussions financières significatives sur le secteur de l'exploitation des réseaux de services publics. Il est donc essentiel pour les exploitants de ces réseaux de bien comprendre ces nouvelles règles et leurs implications afin de gérer efficacement leurs opérations actuelles et futures. Pour consulter l'analyse complète de cette annonce, veuillez voir l' article de notre Point de vue fiscal, de McCarthy Tétrault.
Aucun projet de loi à l'égard des règles précitées n'a été déposé pour le moment. Nous continuons de surveiller l'évolution des mesures proposées. Pour de plus amples renseignements sur la TSP, veuillez communiquer avec un membre de notre équipe.
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