Budget Fédéral 2024 – Mise à Jour IA

Le budget fédéral 2024 (le « Budget ») prévoit des mesures significatives pour soutenir l'industrie de l'intelligence artificielle (« IA ») canadienne. Le Budget comprend de nouvelles affectations de fonds pour la recherche, le développement et l'implémentation des technologies IA au sein de nombreux secteurs, avec des mesures dédiées à l'établissement d'un cadre réglementaire centré sur la sécurité et à l'innovation, en plus du soutien aux petites et moyennes entreprises (« PME »). Avec de telles mesures, le Canada emboîte le pas de ses partenaires internationaux qui, eux aussi, déploient des ressources étatiques afin de promouvoir et guider le développement de cette technologie de pointe.

Investissements en IA

Le Canada est stratégiquement positionné pour jouer un rôle important dans l'avenir de l'IA. Au-delà de son solide écosystème de start-ups IA, le Canada a historiquement joué un rôle clé dans la recherche qui a conduit au développement de l'IA moderne, en grande partie grâce aux pôles d'enseignement supérieur de Toronto et de Montréal.

Toutefois, le Canada fait face à des difficultés dans la traduction de cette expertise en des succès applicatifs et commerciaux, notamment par rapport aux États-Unis, qui demeurent le leader mondial. Le Budget reconnaît qu'une partie du problème provient d'un manque de puissance informatique (compute) native au Canada, un élément crucial dans le développement des modèles avancés qui alimentent les systèmes d'IA génératifs, par exemple. À titre de comparaison, parmi ses homologues du G7, le Canada est le pays possédant le moins d'infrastructures et de capacités informatiques accessibles au public.¹

Pour remédier à cette situation, le Budget consacre 2 milliards de dollars sur cinq ans au lancement d'un nouveau Fonds d'accès à une puissance de calcul pour l'IA et à la Stratégie du Canada sur une puissance de calcul souveraine pour l'IA, afin d'aider les chercheurs, les jeunes entreprises et les entreprises de grande taille à accéder à la puissance de calcul dont elles ont besoin tout en promouvant l'infrastructure d'IA au Canada. Il s'agit d'un changement important par rapport à l'approche antérieure du Canada, dont le budget 2021 ne prévoyait qu'un financement de 40 millions de dollars pour la capacité de calcul par l'intermédiaire de l'Alliance de recherche numérique du Canada². Cette nouvelle stratégie fait suite à l'annonce, en février 2024, de la signature d'une lettre d'intention entre le gouvernement canadien et NVIDIA, qui laisse entendre qu'une partie du matériel utilisé pour cette nouvelle capacité informatique pourrait provenir des célèbres puces IA du géant américain.³

De plus, le Budget prévoit :

• 200 millions $ sur cinq ans afin d'inciter les entreprises en démarrage du domaine de l'IA à mettre de nouvelles technologies sur le marché, particulièrement dans les secteurs tels que l'agriculture, les technologies propres, les soins de santé et la fabrication.
• 100 millions $ sur cinq ans au Conseil national de recherches Canada afin d'aider les PME à développer et déployer des nouvelles solutions d'IA, avec une participation potentielle de grandes entreprises.
• 50 millions $ sur cinq ans pour aider les travailleurs et travailleuses impactés par l'IA.

3.5$ millions ont aussi été prévus dans le Budget sur deux ans afin de soutenir le Partenariat mondial sur l'intelligence artificielle, une initiative multinationale qui fait la promotion des recommandations de l'OCDE sur l'IA.

Au sein de l'industrie technologique canadienne, les récentes modifications apportées au régime d'imposition des gains en capitaux ont également suscité un débat considérable. La politique fiscale introduite dans le budget fait passer le taux d'inclusion des gains en capitaux de 50 % à 66 % pour les entreprises, à compter du 25 juin 2024. Ce taux d'inclusion a suscité des inquiétudes quant à la possibilité que cette mesure aura pour effet de décourager l'innovation et le développement, en particulier dans le contexte actuel de taux d'intérêt élevés et d'inflation. Plus particulièrement, une telle mesure fiscale pourrait réduire les niveaux d'investissement et l'afflux de capitaux dans le pays, tout en freinant potentiellement la trajectoire de croissance du secteur. Il reste à voir si cet ajustement de la politique fiscale agira involontairement comme un frein pour les startups de l'IA et dissuadera l'investissement privé dans le secteur de l'IA au Canada.

Sécurité et innovation en matière d'IA

Bien que ces allocations soient destinées à stimuler la croissance et l'innovation, le Budget comprend des mesures pour promouvoir un écosystème d'IA responsable et limiter les pratiques nuisibles. Par conséquent, le gouvernement fédéral mettra en place un institut canadien pour la sécurité de l'IA dont la mission sera de réduire les risques associés aux technologies d'IA avancées. Il sera conçu pour servir de centre national pour les normes de sécurité, la recherche et le développement des meilleures pratiques. Le Budget propose également de fournir 5.1 millions de dollars en 2025-2026 pour garantir qu'un éventuel commissariat à l'IA et aux données (le « Commissaire à l'IA ») dispose des ressources suffisantes pour appliquer la Loi sur l'Intelligence Artificielle et les Données (« LIAD »). Ce Commissaire à l'IA serait créé par la LIAD, mais cette loi est actuellement en cours de révision article par article au Parlement fédéral dans le cadre de l'étude du projet de loi C-27. Pour plus d'informations sur la LIAD, veuillez consulter notre autre blog ici (en anglais seulement).

Vue globale : Investissement en IA au-delà des frontières canadiennes

Investissement public dans l'informatique IA

À l'international, d'autres États mobilisent également des investissements publics et des politiques pour construire une infrastructure informatique IA robuste. Par exemple, les États-Unis et le Japon ont tous deux engagé des milliards de dollars ces deux dernières années pour renforcer leur production de puces informatiques IA domestiques. L'Union européenne (l'« UE ») investira, quant à elle, 10 milliards de dollars CAD en IA jusqu'en 2027, avec 3 milliards de dollars CAD alloués à l'expansion de la capacité informatique IA à travers les nations membres⁴. En Finlande, une mesure visant à atténuer les coûts initiaux et opérationnels significatifs de l'investissement dans l'infrastructure informatique publique IA a été mise en Suvre en garantissant que 20 % des capacités du superordinateur LUMI soient accessibles à l'industrie IA du pays, via des partenariats avec des institutions de recherche. Enfin, le Royaume-Uni a également annoncé des subventions pour l'infrastructure informatique IA, totalisant jusqu'à 900 millions de dollars CAD pour les organisations domestiques capables d'accueillir et d'exploiter un minimum de 2 000 GPU.⁵

Exploitation des budgets pour l'investissement public en IA

Le Canada suit également l'exemple de ses partenaires internationaux en matière de soutien à l'industrie de l'IA au-delà de la puissance de calcul. Au sud de la frontière, le budget fédéral récemment annoncé pour l'exercice 2025 prévoit plus de 3 milliards de dollars américains à travers les agences pour développer, tester, intégrer et acquérir de manière responsable des applications d'IA à travers le gouvernement fédéral. Ces 3 milliards de dollars américains soutiendront également la mise en Suvre de l'ordonnance exécutive de l'Administration, tandis qu'un financement obligatoire supplémentaire de 300 millions de dollars américains est également prévu pour augmenter le financement des agences pour l'IA afin de répondre aux principaux risques et de promouvoir son utilisation pour le bien public.⁶ En effet, le budget de la Maison Blanche investit également 20 milliards de dollars américains dans les principales agences de recherche qui soutiennent les programmes d'innovation régionale dans les technologies émergentes telles que l'IA⁷. Enfin, le budget proposé par la Maison Blanche prévoit 70 millions de dollars américains pour la création de « Chief AI Officers » par plusieurs agences.⁸

L'annonce récente du budget du Royaume-Uni compte un investissement de financement de 100 millions de livres sterling pour l'Institut Alan Turing, qui sert de corps national pour l'intelligence artificielle et la science des données. De plus, le budget alloue 7,4 millions de livres sterling à un fonds flexible de formation en IA pour les entreprises, qui vise à aider les PME à développer les compétences en IA.⁹

Le cadre budgétaire à long terme de l'UE pour le programme Europe numérique, qui s'étend de 2021 à 2027, inclut également un financement substantiel pour le déploiement et la meilleure utilisation de l'IA.¹⁰ En 2024, la programmation budgétaire prévoit 835.3 millions d'euros.¹¹ De même, le programme Horizon Europe de l'UE, qui soutient les aspects technologiques et sociétaux du développement et du déploiement de l'IA, dispose d'un budget de 95.5 milliards d'euros prévu pour la période 2021-2027.¹²

Investissement des entreprises en IA

Enfin, à titre de comparaison, le secteur privé investit également massivement pour accéder à la puissance de calcul nécessaire au développement de systèmes d'IA de pointe. L'investissement privé en IA est largement centralisé aux États-Unis, éclipsant les contributions de tous les autres pays, y compris le Canada.¹³

Certaines entreprises importantes du secteur privé concurrencent également directement les États-nations en termes d'investissements dans la puissance de calcul. Récemment, de nombreuses entreprises de premier plan ont réalisé d'importants investissements dans la technologie de l'IA. Parmi les plus notables, citons l'annonce par Microsoft d'un investissement de 2.9 milliards de dollars américains au Japon pour développer l'infrastructure IA et cloud¹⁴, suivi de l'investissement par Oracle de 8 milliards de dollars américains sur dix ans pour l'infrastructure de calcul cloud et IA dans le même pays.¹⁵ Microsoft a également promis un investissement de 2.5 milliards de livres sterling au Royaume-Uni sur trois ans pour stimuler la croissance de l'IA.¹⁶ De même, l'unité cloud d'Amazon a récemment annoncé un investissement de 10 milliards de dollars américains dans des centres de données au Mississippi face à la demande croissante de services cloud en raison de l'adoption accrue des services d'IA.¹⁷ Enfin, Amazon a réalisé un investissement similaire en Arabie Saoudite, d'une valeur de 5.5 milliards de dollars américains, pour soutenir ses centres de données à la lumière de l'adoption croissante des technologies d'IA.¹⁸

Pris dans leur ensemble, ces investissements publics et privés jettent les bases industrielles pour des économies qui dépendront de plus en plus des technologies d'IA pour leur croissance et le maintien de l'innovation dans les années à venir. Mais au-delà de capacités de calcul stupéfiantes, la mise en Suvre de l'IA dépendra également de l'adoption par les organisations de pratiques appropriées de gestion du changement, d'innovation et de gouvernance. Le groupe Cyber/Données de McCarthy Tétrault se tient constamment au fait des meilleures pratiques de gouvernance de l'IA et est prêt à vous assister dans vos efforts de déploiement responsable de l'IA.

Footnotes

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