Samuel Geisterfer

Décision En Appel Concernant La Revendication Du Titre Ancestral Par Les Nuchatlaht

La décision Restoule confirme que la Couronne a violé ses engagements à l'égard des bénéficiaires autochtones de deux Traités Robinson.

L'Environmental Appeal Board souligne l'importance d'énoncer les droits des Autochtones dès le début du processus de consultation