Bridget Gilbride

Suspension Du Référendum Sur La Sécession : L’Alberta Doit Consulter Les Premières Nations Avant D’Aller De L’Avant

Le CPLCC ne constitue pas un droit de veto, mais plutôt un « droit à un processus rigoureux » selon la Cour fédérale

Nouvelle directive du Cabinet sur l'efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre

La décision Restoule confirme que la Couronne a violé ses engagements à l'égard des bénéficiaires autochtones de deux Traités Robinson.

Renvoi lié au projet de loi C-92 : Le gouvernement du Canada peut reconnaître des droits autochtones, mais ce sont les tribunaux qui en déterminent l'existence

La Cour d'appel de la Colombie-Britannique confirme le droit de chasser d'un groupe autochtone situé à l'extérieur du Canada

Le processus législatif du Parlement ne déclenche pas l'obligation de consultation, mais l'incertitude demeure