Nicolas Mancini

La Cour d'appel renforce l'autonomie du droit québécois et priorise la stabilité et l'efficacité des processus de restructuration sous la LACC à l'arbitrage

L'art de balancer les intérêts en insolvabilité : la Cour d'appel de l'Alberta privilégie l'efficacité et l'équité en vertu de la LACC

La Cour D'appel Du Québec Clarifie L'application D'une Suspension Des Procédures Dans Le Contexte De La Contestation D'un Avis De Cotisation Par Un Failli

La Cour suprême clarifie enfin les règles de compensation en matière de restructuration et envoie un message clair aux organismes publics souhaitant établir le caractère frauduleux de certaines créances

Un Revers De Fortune : La CSC Rétablit Le Jugement De La Cour Supérieure Du Québec Dans Bluberi

Une brique de plus : dettes non-libérables et interdiction de la compensation « pré-post »

Une cession presque parfaite : L'impact des ordonnances de cession sur les contrats cédés en matière d'insolvabilité – la décision Groupe SMI

Le gouvernement fédéral propose des réformes à la façon dont la propriété intellectuelle et les licences sont traitées en cas d'insolvabilité

La responsabilité solidaire lorsqu'il y a plusieurs défendeurs, fautes et préjudices : un désavantage numérique?