Grégoire Desrousseaux

InterDigital v Amazon: The UPC Pushback Against ASI-Equivalent Interim Licensing In A Post-Brexit Landscape

Mise en demeure et dénigrement : un arrêt de cassation récent en matière de droits d'auteur et ses répercussions potentielles en droit des brevets

Revocation, Provisional Enforcement And Limitation: Heads I Win, Tails You Lose...

Nullité, exécution provisoire et limitation : face je gagne, pile tu perds…

Appeal Against French Patent Office's Opposition Decision: New Prior Art And New Requests Before The Court Of Appeal

Recours sur opposition à un brevet français : nouvelles antériorités et nouvelles requêtes devant la cour d'appel

Prescription de la rémunération supplémentaire : la tendance jurisprudentielle se confirme.

Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile : impact de l'extension des pouvoirs du juge de la mise en état sur le contentieux de la propriété intellectuelle

Non-respect d'une licence de logiciel : l'avocat général de la CJUE délimite les contours possibles de la responsabilité contractuelle du licencié

Adoption du projet de loi PACTE par l'Assemblée nationale : quel impact sur la propriété industrielle ?

PACTE Law And Industrial Property: How To Make The French Patent More Attractive?

Loi PACTE Et Propriété Industrielle : Comment Rendre Le Brevet Français Plus Attractif ?

In May Do What You Like: France Is Preparing For The UPC ... And Surprises With The Disappearance Of A Statute Of Limitations

En mai fais ce qu'il te plait : la France prépare la JUB… et surprend avec l'imprescriptibilité des actions en nullité de brevet

Rémunération supplémentaire des inventions de mission des salariés : la fin de l'imprescriptibilité?

At The EPO : Slow And Steady Wins The Race