PRESS RELEASE
4 February 2020

August Debouzy a conseillé Airbus dans le cadre de la conclusion d'un accord avec les autorités françaises, britanniques et américaines

AD
August Debouzy

Contributor

August Debouzy logo
Driven by an entrepreneurial spirit for over 20 years, our law firm offers more than just legal advice. With 150 lawyers who are interested in you and work alongside you to help you grow, manage your teams, innovate, add value to your assets, forge partnerships, resolve conflicts, meet your obligations and position yourself in the marketplace.
August Debouzy a conseillé Airbus dans le cadre de la conclusion d’un accord avec le Parquet national financier français (« PNF »), le Serious Fraud Office britannique et les Department of Justice et Department of State américains. Ces accords sont conclu
France

August Debouzy a conseillé Airbus dans le cadre de la conclusion d'un accord avec le Parquet national financier français (« PNF »), le Serious Fraud Office britannique et les Department of Justice et Department of State américains. Ces accords sont conclus dans le cadre d'enquêtes sur des allégations de corruption ainsi que sur la conformité avec la réglementation américaine sur la commercialisation de matériel militaire (ITAR).

Approuvée par le comité exécutif et le conseil d'administration du groupe Airbus, la décision visait à mettre le groupe à l'abri d'éventuelles poursuites, notamment américaines, grâce aux dispositions contenues dans les législations française (loi Sapin II) et britannique (UK Bribery Act).

Les accords conclus par Airbus ont été approuvés par les tribunaux français et britanniques et par le tribunal et le régulateur américains. En France, cette procédure qui permet de négocier une amende sans aller au procès conduit à la conclusion d'une convention judiciaire d'intérêt public (« CJIP »).

August Debouzy a conseillé Airbus sur la stratégie juridique et judiciaire à adopter, ainsi que dans le cadre de ses négociations avec le Parquet National Financier avec une équipe composée de Gilles August (associé) et Olivier Attias (Counsel).

PRESS RELEASE
4 February 2020

August Debouzy a conseillé Airbus dans le cadre de la conclusion d'un accord avec les autorités françaises, britanniques et américaines

France

Contributor

August Debouzy logo
Driven by an entrepreneurial spirit for over 20 years, our law firm offers more than just legal advice. With 150 lawyers who are interested in you and work alongside you to help you grow, manage your teams, innovate, add value to your assets, forge partnerships, resolve conflicts, meet your obligations and position yourself in the marketplace.

Mondaq uses cookies on this website. By using our website you agree to our use of cookies as set out in our Privacy Policy.

Learn More