Tania L. Pinheiro

Révocation de l'autorisation de contracter et inscription permanente au RENA : le tribunal rejette le pourvoi en contrôle judiciaire de la décision de l'AMP

L'avènement des engins autonomes sur les chantiers et leurs implications juridiques

Entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction

Nouveaux pouvoirs de l'AMP : quel usage en a-t-elle fait?

Construction Law Compendium

Travaux connexes ou nécessité de détenir une sous-catégorie de licence particulière?

En présence d'une erreur matérielle au bordereau de soumission, quel en sera le prix effectif?

Appel d'offres : jusqu'où va le devoir du donneur d'ouvrage de vérifier la conformité d'une soumission ?

Refus De Paiement Injustifié : Une Entreprise Reçoit Des Dommages Moraux

Abus Par Un Donneur D'ouvrage : L'obligation D'information Et Les Limites D'une Clause De Modification