France on Clean Air / Pollution

Noting that the French State had failed to take the necessary measures to ensure compliance with European air pollution thresholds in several urban areas in France, the Conseil d'État...

Constatant que l'État n'avait pas pris les mesures nécessaires pour faire respecter les seuils européens de pollution de l'air dans plusieurs zones urbaines de France...

Par deux jugements en date du 16 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a reconnu pour la première fois un lien de causalité entre les bronchiolites et les otites affectant deux enfants et la carence de l'État en matière de pollution atmosphérique.