Dans l'affaire McCrone v. Henry Estate, 2025 BCSC 1076, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a récemment examiné si une demande contestant une donation faite par testament à une escorte masculine devait être rejetée avant le procès. Cette affaire offre d'importantes indications, non seulement aux avocats, mais aussi à quiconque envisage de contester un testament ou de défendre un legs, car elle démontre comment les tribunaux de la Colombie-Britannique traitent les demandes soulevant l'influence indue et la capacité de tester.
Contexte : une donation contestée et une relation inhabituelle
À son décès, le 16 novembre 2021, la défunte a laissé une succession évaluée à environ 1 million de dollars. Son mari était décédé 17 ans avant elle, et le couple était sans enfant. Dans son dernier testament, daté du 16 août 2021 (le « testament de 2021 »), elle a légué l'essentiel de sa succession à un homme beaucoup plus jeune, qu'elle avait rencontré en ligne et engagé comme escorte masculine (le « défendeur »).
Ses plus proches parents survivants, une nièce et un neveu vivant en Australie (les « demandeurs »), ont décidé de contester le testament de 2021. Ils ont fait valoir que le défendeur avait indûment influencé leur tante, qui était âgée, isolée pendant la pandémie de COVID-19 et potentiellement vulnérable. Ils ont également allégué que le testament de 2021 était nul en raison d'une influence indue et d'un défaut de capacité mentale. Il importe de noter que la défunte avait auparavant fait des testaments désignant d'autres bénéficiaires, y compris un ami proche et, dans des versions précédentes, les demandeurs eux-mêmes. Si la demande de ceux-ci était accueillie, la succession serait probablement transmise soit à l'ami désigné dans un testament antérieur, soit aux demandeurs eux-mêmes, selon la décision du tribunal.
La contestation judiciaire : la contestation d'un testament peut-elle être rejetée avant le procès?
À l'approche de la date du procès, le défendeur a demandé le rejet complet de la demande, s'appuyant sur deux règles de pratique visant à éliminer les demandes faibles ou frivoles : les Règles 9-5 et 9-6 des Supreme Court Civil Rules (règles en matière civile de la Cour suprême). Ces règles peuvent, dans certains cas, entraîner le rejet précoce de demandes sans espoir de succès. En l'espèce, le tribunal a toutefois refusé de rejeter la demande, et l'affaire fera donc l'objet d'un procès complet, à compter du 30 juin 2025.
La Règle 9-5 permet au tribunal de radier une demande qui est dépourvue de cause d'action raisonnable ou qui constitue un recours abusif. Comme le juge Weatherill l'a confirmé, lorsque les actes de procédure (c.-à-d. les documents écrits présentés au tribunal) exposent une demande juridiquement valide, même si les faits sont contestés, l'instance doit être poursuivie. En l'espèce, les demandeurs ont clairement fait valoir que le défendeur était en position de domination et que la défunte avait été indûment influencée. Cela a été jugé suffisant pour que l'instance se poursuive.
Contrairement à la Règle 9-5, la Règle 9-6 permet un examen limité de la preuve. La partie requérante doit établir qu'il n'existe aucune véritable question litigieuse nécessitant la tenue d'un procès. À nouveau, le juge Weatherill a estimé que les demandeurs avaient soulevé de sérieuses préoccupations au sujet de l'influence indue. Les messages textes, les transcriptions des communications préalables et la nature inhabituelle de la relation entre le défendeur et la défunte ont suscité suffisamment d'incertitude pour justifier une instruction complète.
Dernières réflexions
L'affaire McCrone v. Henry Estate constitue un rappel opportun que le système de règlement des litiges successoraux de la Colombie-Britannique est conçu pour découvrir la vérité, même lorsque les faits sont inhabituels ou gênants. Les tribunaux font preuve de prudence lorsqu'il s'agit de rejeter de manière sommaire la contestation d'un testament, surtout en présence de preuve d'une relation étroite, d'une vulnérabilité potentielle ou de changements inattendus touchant des donations testamentaires. Par conséquent, si vous entretenez une relation durable et engagée susceptible d'être considérée comme similaire à un mariage, il est essentiel de comprendre vos droits et de veiller à ce que vos intentions soient clairement documentées, particulièrement pour ce qui est de la planification successorale. La loi de la Colombie-Britannique reconnaît les relations entre conjoints de fait et d'autres relations non traditionnelles, mais seulement lorsqu'elles sont bien documentées.
Si la validité d'un testament vous préoccupe, ou si vous soupçonnez une influence indue ou un défaut de capacité, il est indispensable d'agir rapidement et d'obtenir des conseils juridiques. Communiquez avec notre groupe Successions et fiducies pour mieux comprendre vos droits, protéger vos intérêts et aider à prévenir d'éventuels conflits. Que vous soyez un bénéficiaire potentiel, un liquidateur, un exécuteur testamentaire ou une personne omise dans un testament, nous pouvons vous guider tout au long du processus avec clarté et attention.
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